Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize Numéro 34824 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), agent de la Commission européenne, demeurant à L-( ), demanderesse en rectification,

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) B.V., établie et ayant son siège social à

Arrêt référé Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 38967 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39463 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christianne RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Eva Olin L), 2. Gunilla Simonsson L), 3. Agneta L), 4. Claes-Gustav Zacharias L), appelants aux termes d’

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéros 35712 et 35713 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 39197 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39478 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt – référé commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 39316 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple de droit allemand A G.m.b.H. & Co.Nr.1 KG, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 37927 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 37285 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérante de société, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 37858 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, employé communal, et son épouse 2) B, coiffeuse, les deux demeurant ensemble à U, appelants aux

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 38733 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé travail Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 39479 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ASSISTANCES JUDICIAIRES accordées définitivement à L) et provisoirement à P) par décisions du Bâtonnier des 6 juillet 2012 et 12 juin 2013. Arrêt civil Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 38872 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel

Arrêt civil Audience publique du 19 juin deux mille treize Numéro 37928 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme de droit français G), 2. la société anonyme à conseil d’administration de droit français

Arrêt N°330/13 X du 19 juin 2013 not 563/11/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 173 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 120912 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e A.), directeur administratif, demeurant à L-( ), 11, rue ( ), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 151785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 127/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéros 152031 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 138267 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),