Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal No. 295/17 Audience publique du 19 janvier 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 05 / 17. du 19.1.2017. Numéro 3718 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 05/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 43192 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ),

Arrêt N° 5/17 - IX - COM Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 37863 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : Maître Max MAILLIET, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme AA.) ,

Arrêt N° 04/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept Numéro 43562 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

N° 06 / 2017 du 19.1.2017. Numéro 3733 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 04 / 2017 du 19.1.2017. Numéro 3690 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel

Arrêt N° 15/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 43134 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), veuve ., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 168566 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE NOMMERN, établie en sa maison communale à L-7465 Nommern, 31, rue

Arrêt N° 10/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42396 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, retraitée, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 16/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 43924 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à L- ( .) ; appelante aux termes d’un

Arrêt N° 11/17 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42398 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e 1) A, sans état connu, 2) B,

Arrêt N° 14/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42615 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Sandra KERSCH, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 13/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42439 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 11/17 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42398 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Le FLAMMANG, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e 1) A, sans état connu, 2) B,

Jugement commercial XV N° /2017 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 168 013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), retraité, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 178394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 11/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 179011 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 janvier 2017. Numéros du rôle: 159.981, 164.691 et 164.692 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), de fait à (...) L-(...), partie