Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 38037 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39403 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 36451 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 5 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3278 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 37789 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., anciennement dénommée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant

N° 4 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3273 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 6 / 14. du 23.1.2014. Numéro 3280 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 38216 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e RM) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39169 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 38216 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e RM) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier

LCRI n° 4/2014 notice n° 10299/12/CD (cr/13) étr. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Burundi), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r é v e n u en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 37232 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, société à responsabilité limitée de droit allemand, à, immatriculée sous le numéro représentée par

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 39398 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40139 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant eu son siège social à, immatriculée au RCSL

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39217 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39645 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39217 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 30947 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) AD, société à responsabilité limitée, 2) AL, société anonyme, , appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 37232 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, société à responsabilité limitée de droit allemand, à, immatriculée sous le numéro représentée par

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 30947 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) AD, société à responsabilité limitée, 2) AL, société anonyme, , appelantes aux termes d’un