Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 44/14 V. du 21 janvier 2014 (Not. 21340/02/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) Pciv1, demeurant à 2) Pciv6, demeurant à et AK, demeurant à , agissant en

Arrêt N° 43/14 V. du 21 janvier 2014 (Not. 5720/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), pensionné, né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur

Exécution sur minute No. Rôle: 158749 du 20 janvier 2014 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 20 janvier 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n° 37/14 Ch.c.C. du 20 janvier 2014. (Not.: 32067/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'ordonnance n° 2954/13

Jugement I.C. no 11 / 14 ( Intérêts Civils 148665 ) XIe chambre ___________________________________________________________ Audience publique du vendredi, 17 janvier 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Rép.fisc.no. 243/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING François ENGELS Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement commercial II No 101/2014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille quatorze Numéro 146941 du rôle Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à B

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39226 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. (A), établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

- Arrêt commercial - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39393 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e ET), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 38921 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 36879 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37951 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37952 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 38533 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39393 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e ET), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 novembre 2012, comparant

Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA,