Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 119/20 X. du 1er avril 2020 (Not. 36328/18/CD, 526/19/CD et 1016/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 49/20 – VII – REF Audience publique du premier avril deux mille vingt Numéro 44814 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la BANQUE1), organisme public, établie à (...) (Iran) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00057 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-08967 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil n° 2020TALCH08/00091 Audience publique du mardi, 31 mars 2020. Numéro du rôle: 178698 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Maïté BASSANI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A), ingénieur diplômé, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 10/20 Ch. Crim. du 31 mars 2020 (Not. 21821/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Jugement civil 2020TALCH10/00057 Audience publique du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt Numéros 177913 et TAL-2018-00300 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Tania CARDOSO, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. N° 177913 du rôle E n t r e 1) A.), né le ( ), demeurant à L-( ), 2) la société

Jugement commercial 2020TALCH02/00507 Audience publique du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt. Numéros TAL-2018-03023 & TAL-2018-03026 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul ELZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2018-03023 E n t r e : S.A.R. le Prince PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugt n° 1033/2020 Ex p. s 1x restitution not.: 30325/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à ( ) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de

Arrêt N° 39/20 - VIII Arrêt rendu le vingt-six mars deux mille vingt sur requêtes d’opposition i) télécopiée du 24 janvier 2020 et ii) signifiée par acte d’huissier de justice du 6 février 2020, présentées par la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître François KREMER, avocat à la Cour, contre la taxation des frais et dépens délivrée le

Jugement n° 2020TALJAF/001102 du 26 mars 2020 Numéros de rôle TAL-2019-05922 et TAL-2019-06108 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 mars 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. I. Dans la cause entre : A.), salarié, né le (...)

Arrêt N° 49/20 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00366 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions, établi à L-1341

Jugt n° 1014/2020 not. 19349/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P1), né le (...) à (...) (NL), demeurant à L-(...), 2. P2), née le (...) à (...) (PHIL), demeurant à L-(..

Arrêt N°51/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-01056 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(

Jug 1015/2020 not.:34197/18/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27

Arrêt N° 51/20 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00843 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 52/20 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-01144 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00058 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00330 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) la société à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00056 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par ses

Arrêt n° 272/20 Ch.c.C. du 24 mars 2020. (Not.: 22231/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mars deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire ; Vu l'ordonnance n°

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00055 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-01531 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l