Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39407 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39407 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 37467 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 39645 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 40623 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 37467 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin

LCRI n° 3/2014 notice n° 26842/10/CD (cr) 3 ex.p. 3 art.10/11 (restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) Y.),

LCRI n° 5/2014 not. 3280/08/CD 1 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) actuellement sous contrôle judiciaire - p r é v e n u - en présence de : L

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze. Numéro 37505 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur A, maître d’ouvrage, 2) Madame B, épouse A, puéricultrice,

Arrêt N°45/14 X du 22 janvier 2014 not 13256/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40436 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement Intérêts civils no 15/2014 (Intérêts Civils 156516) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 153612 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 152331 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 152374 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 13/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 154824 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 151439 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 150561 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un