Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 33/2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 151998 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) (PTE.) LTD, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement commercial XV No. 128 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 636, 155 943, 156 026 et 157 028 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 636) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 157235 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 150704 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 151116 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH _______________________________________________________________ Jugement civil n° 11/2014 Numéro 13180 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Premier Juge, Juge, Attachée de Justice-déléguée, Greffier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 152874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 20/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 155157 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 5, rue ( ), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 22/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille quatorze Numéro 156921 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J A N V I E R 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 271/2014 E-TRAV-166/11 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Le Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à B-( ), ( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Déborah SUTTER, en remplacement de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 39078 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39169 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 39691 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze Numéro 39126 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Jugement commercial VIe No 48/2014 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille quatorze. Numéro 156151 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée CHEZ ISABEL BACANO s. à r.l., établie et ayant son siège social