Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°80/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 43491 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.S.A.(anciennement SOC.1.S.A.),

Arrêt N° 76/17 – VII – CIV Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 43210 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AGENCE WELTER, établie et ayant son siège social à L-5650

Arrêt N° 84/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 38385 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 73/17 IV-COM Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéros 42589 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée HELIOS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2560

Arrêt N° 86/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 43710 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-1135 Luxembourg, 10, avenue des Archiducs, appelant aux termes d’un

Arrêt N° 74/17 – VII – CIV Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 42537 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°85/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 38090 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.) S.C.I.,

Arrêt N° 77/17 – VII – REF Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 44206 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur du Grand-Duché de

Arrêt N° 87/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 44176 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à B-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°82/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 42073 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, et son épouse, 2.) B, les deux demeurant à ( .),

Arrêt N°83/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 42370 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à ( .), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 72/17 – VII – CIV Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 42420 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), agissant en sa qualité d’associé et de liquidateur

Arrêt N°81/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 36074 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) la société anonyme SOC.1.S.A., ayant été

Arrêt N° 86/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 43754 du rôle. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 97/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 182749 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement sur requête (articles 217, 1426 et 1429 du code civil) Numéro 96/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 182747 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), née PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017. Numéro du rôle: 177956 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 93/2017 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 179126 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017. Numéro du rôle: 171832 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 94/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 avril 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.),