Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 400/2014 Not.: 19955/12/CD Ex.p./s.prob. 3x Audience publique du 30 janvier 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 12

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 36454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, dit X, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

LCRI n° 7/2014 notice n° 21651/12/CD (cr/13/chcrim) réclus.2x art.11 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), Y.) né le ( )à ( ) (Italie), actuellement détenus au Centre pénitentiaire

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 37507 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, horticulteur, 2) B, épouse A, conjointe collaboratrice, les deux

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39717 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 37578 et 38317 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), ouvrier, demeurant à ( ), 2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38130 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur A, commerçant, demeurant à U ; appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 38370 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Jugement commercial XV No. 127 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 153 635, 155 942, 156 025 et 157 029 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 153 635) E n t r e : 1. la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à M. N) suivant décision du délégué du bâtonnier du 29 mars 2013 Arrêt civil Audience publique du 29 janvier deux mille quatorze Numéro 39880 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 40464 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du 22 janvier deux mille quatorze Numéro 39398 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Jugt no 337/2014 16/cs 2x t.i.g étr. not. 30845/12/CD not. 33067/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu-

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en