Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal 1742/17 ORDONNANCE rendue le vendredi, 28 avril 2017 en matière de référé travail par Annick EVERLING, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

- amendes - int. de tenir des animaux - Jugement n° 125/2017 Not. 11009/16/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 28 avril 2017 Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur,

Arrêt N° 59/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40105 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société publique de droit mexicain SOC1.), établie et

Arrêt N° 60/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 39488 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 53/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40749 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Jugt no 1273/2017 Opp. (x1) Etr. (x1) Ex.p./s. (x1) not. 590/16/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 avril 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), p r é v e n u ---------

N° 18 / 2017 pénal. du 27.4.2017. Not. 22032/99/CD Numéro 3782 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 39 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3781 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Jugt no 1270/2017 Notice no 31411/14/CD 2 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), alias X’.), alias X’’.), né le ( ) à ( ) (Maroc), actuellement détenu 2. Y.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu -

N° 19 / 2017 pénal. du 27.04.2017. Not. 33599/14/CD Numéro 3896 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant

Jugt no 1264/2017 Ex.p Étr. not. 6984/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), ayant élu domicile auprès de Maître Pierre-Marc KNAFF, actuellement sous contrôle

N° 37 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3783 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 58/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40700 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

N° 20 / 2017 pénal. du 27.4.2017. Not. 12130/15/CD Numéro 3842 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), 2) Y, née le ( ) à ( ), les

N° 38 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3770 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assumé E n t r e : Monsieur XX, avocat à la Cour, né le ( ) à ( ), demeurant en [ ] à [ ], [ ], partie demanderesse

Arrêt N° 52/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 42653 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), demeurant tous deux à (...), appelants aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 53/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40749 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt N° 55/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 37955 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, établi à

Arrêt N° 85/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 43501 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos