Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 38455 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège social

Jugt no 469/2014 cs/16 ex.p. x2 I.C. x2 (confisc. restit.) not. 12927/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) au Cap-

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six février deux mille quatorze Numéro 40224 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à NL-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille quatorze. Numéro 39390 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

Jugt no 462/2014 ex.p./s.prob. (3x) etr. not. 32638/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) demeurant à D-( ), p r é v e n u en présence de la société coopérative B.1.), établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39749 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39408 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en

Numéro 40714 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39408 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de

Arrêt référé Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 40086 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), restaurateur, et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 39400 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des exploits des huissier de justice

Numéro 40719 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), comparant en personne et assisté par Maître

Numéro 40719 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu en date du 27 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), comparant en personne et assisté par Maître

Arrêt civil Audience publique du 5 février deux mille quatorze Numéro 38407 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Numéro 40714 du rôle Arrêt Tutelle du cinq février deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 27 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse, service tutelles majeurs, près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du même tribunal, dans l’affaire de

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39749 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février

Jugement commercial XV No. 167 / 14 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille quatorze. Numéros 136 113 et 136 114 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Steve KOENIG, juge ; Laurent LUCAS, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 136 113) E n t r e : Monsieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(...), élisant

Répertoire fiscal n° 565/14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2014 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Betty RODESCH, avocat à la