Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 58/17 - IX - COM Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Numéro 41029 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

N° 46 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3791 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 48 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3794 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 44 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt. 1409/2017 not.3671/09/CD etr. (2x) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ) (Congo), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 96/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 44153 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Arrêt N° 81/17 – VII – REF Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 44265 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit espagnol G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°99/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix mai deux mille dix-sept. Numéro 42628 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 79/17 – VII – CIV Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 42766 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 80/17 – VII – REF TRAV Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 43834 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N° 92/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 41411 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Arrêt N° 83/17 IV-COM Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 43629 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de

Arrêt N°97/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix mai deux mille dix-sept. Numéro 39251 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 85/17 IV-COM Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 43529 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants

No. Rôle: 179517 Réf. no. 272/2017 du 10 mai 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 10 mai 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 106/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « Etablissement PERSONNE1.)

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Maryse WELTER, Président, Juge, Juge, Greffier en chef. E n t r e : La société SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ) inscrite

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 176791 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’