Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 83/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157624 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement Intérêts civils no 86/2014 (Intérêts Civils 152848) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 septembre 2010 avec effet rétroactif au 5 juillet 2010. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 131640 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 84/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 155827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 152/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 3977/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 146785 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 157622 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement commercial II No 660/14 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille quatorze. Numéro 153 803 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Le sieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Laurent

N° 34 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3297 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 33 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3326 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 39327 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 30 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3317 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 31 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3315 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à la Cour d’

N° 32 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3301 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 38418 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 36 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3330 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 35 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3321 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt no 896/2014 not. 1843/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu ____________________________________________ F A I T S : Par citation du 27 février 2014, le

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt mars deux mille quatorze Numéro 39852 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son