Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 150691 et 150984 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 152985 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 153714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151970 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158316 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151202 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

No. Rôle: 159780 Réf. No. 210/2014 du 28 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 mars 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 39781 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 40670 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013 Audience publique du 27 mars 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 6 mars 2014, et: la société à responsabilité

Jugt no 964/2014 not. 24653/12/CD Ex.p.1x DEFAUT Audience publique du 27 mars 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u e – en présence de A

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 39326 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38430 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 36743 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 37018 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de ( ) (Luxembourg) S.A., ensuite BQUE1.) (

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) II s.à r.l, établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 40322 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Jugt no 9 5 8 / 2014 (not. 29463/11/CD) 1 ex.p./s. 1 étr. confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: A.), né le ( ) à (