Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à

N° 37 / 14. du 27.3.2014. Numéro 3341 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 40821 O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept mars deux mille quatorze en matière de protection de la femme enceinte, accouchée et allaitante et en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Jugt no 9 5 8 / 2014 (not. 29463/11/CD) 1 ex.p./s. 1 étr. confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: A.), né le ( ) à (

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze. Numéro 36318 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 32035 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la GROSSE KREISSTADT A, établie et ayant son siège social à D- .. A, représentée par son bourgmestre en

Arrêt N°155/14 X. du 26 mars 2014 (Not. 26227/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), sans état, actuellement demeurant à ( ), ( ) demanderesse au civil, appelante e t :

Arrêt civil Audience publique du 26 mars deux mille quatorze Numéro 39654 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31

Arrêt civil Audience publique du 26 mars deux mille quatorze Numéro 40919 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39840 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 38793 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Eschsur-Alzette du 22

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39802 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 38793 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Eschsur-Alzette du 22

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39840 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39802 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154039 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153630 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 154367 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employée privée en retraite, épouse du sieur ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2014 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille quatorze Numéro 153541 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 153/14 V. du 25 mars 2014 (Not. 980/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,