Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°132/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept. Numéro 42054 du registre. Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, et GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CE (Etats Unis), (...), appelant aux termes d’

Arrêt N° 124/17 IV-COM Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée _____________________________________________________ Appel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, comparant par Maître Valérie Kopéra, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°135/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept. Numéro 42047 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 251/17 X. du 21 juin 2017 (Not. 20908/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt n° 1848/2017 1x ex.p not. 4634/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (BIH), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, -

Arrêt N° 132/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept Numéro 43779 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N° 121/17 IV-COM Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept Numéro 43590 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e X.), sans emploi, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles

Arrêt N° 111/17 – VII – REF Audience publique du 21 juin deux mille dix-sept Numéro 44270 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A) EU, 2. la société à responsabilité limitée A)

Arrêt N° 113/17 – VII – CIV Audience publique du 21 juin deux mille dix-sept Numéro 43713 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt N°133/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept. Numéro 34347 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée FID.) SARL, établie

Jugement civil no 900/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un juin deux mille dix-sept. Numéro 150026 du rôle Composition : Julie MICHAELIS, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge Sonia MARQUES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.1.), né le (...) à (...), République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 150/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 178960 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 176681 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 178349 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 180505 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 147/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 182915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 148/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 179659 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 154/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 177635 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéro 179456 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Laura FAVAS, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la CONGREGATION (...), établie à L-( ), disposant de la personnalité juridique en vertu d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 149/2017 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille dix-sept Numéros 178585 et 178711 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Sonia MARQUES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société en commandite simple SOCIETE1.) S.àr.l. &