Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39426 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement

Jugt no 1010/2014 Ex.p/s not. 2217/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39643 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 37511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I) E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 37511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I) E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 38392 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 février 2012,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 38392 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 février 2012,

Jugement commercial XV N° 436 / 2014 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 157 320 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., exploitant le commerce sous la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 157897 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 95/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154766 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158043 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 79/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.728 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), indépendant, demeurant à USA-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Jugement civil no 80/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.553 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154083 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 99/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 158370 et 159924 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège