Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 173894 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 155/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 182306 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Yashar AZARMGIN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 182665 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

N° 32 / 2017 pénal. du 22.6.2017. Not. 6/16/MAEL Numéro 3834 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demandeur en cassation,

N° 33 / 2017 pénal. du 22.6.2017. Not. 277/09/CD Numéro 3846 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Jugement commercial VI No / 2017 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept. Numéro 183646 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, juge, Joe ZEIMETZ, juge, Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre

Jugt n° 1887/2017 Notice du Parquet: 11240/17/CC IC 2x IC prov. Audience publique du 22 juin 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ),( ) (Portugal),

N° 30 / 2017 pénal. du 22.6.2017. Not. 14311/15/CD Numéro 3829 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

LCRI n° 38/2017 1 ex.p./s. destit. 1 art.11 not.: 10981/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - en présence de: PC1.) née le (

Jugt n° 1877/2017 Pas d'appel not. 13091/17/CD (ml) 5x et.p. DEFAUT sub 5) AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.) née le (

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CC IC 2x IC prov. Audience publique du 22 juin 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CC IC 2x Confisc. IC prov. Audience publique du 22 juin 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Italie),

Arrêt N° 90/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept Numéro 42516 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 80/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept. Numéro 42158 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

N° 56 / 2017 du 22.6.2017. Numéro 3820 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CC IC 2x IC prov. Audience publique du 22 juin 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal),

Arrêt N° 85/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept Numéro 42774 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

N° 31 / 2017 pénal. du 22.6.2017. Not. 30/16/MAEL Numéro 3830 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demandeur en cassation,

N° 34 / 2017 pénal. du 22.6.2017. Not. 21006/15/CD Numéro 3869 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) A), et son épouse 2) B), les deux demeurant à ( ),

Arrêt N° 130/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-sept Numéro 43092 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-