Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39916 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38725 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 40 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3318 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 40055 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38634 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1028/ 2014 Notice no 21748/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) - prévenus-----------------------------------------

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39685 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Pierre CALMES, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39803 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39803 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013,

Jugement civil no 103 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 154688 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. A.), employé privé en retraite, demeurant à L-(...), 2. B.), salariée, demeurant à L-(...), prise

Arrêt N°177/14 X du 2 avril 2014 not 12448/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 36358 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le à R (France), demeurant à S (Togo), actuellement à T (Bénin), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40978 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un acte d’appel du 19 février 2014,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39685 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Pierre CALMES, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 février 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 40165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 39843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 35296 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.)et son épouse, 2. B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de