Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2039/17 E-TREF- 74/17 Ordonnance du 6 juillet 2017 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017, et: PERSONNE2.), faisant le commerce

N° 37 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 2360/12/CD Numéro 3854 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

Jugt no 2028/2017 Sus.pr not. 9842/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - _____________________________ F A I T S

N° 41 / 2017 pénal. du 6.07.2017. Not. 24496/13/CD Numéro 3944 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, demeurant à ( ), demanderesse en relevé de la

N° 38 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 6332/16/CD Numéro 3864 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), inculpée,

N° 59 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3822 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 276/17 X. du 5 juillet 2017 (Not. 3698/08/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 122/17 – VII – CIV Audience publique du 5 juillet deux mille dix-sept Numéro 43095 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MH), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt N° 136/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille dix-sept Numéro 44131 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 128/17 IV-COM Audience publique du cinq juillet deux mille dix-sept Numéro 44707 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. ARRET EN MATIERE DE SAISIE CONSERVATOIRE rendu sur une requête d’appel déposée le 25 avril 2017 par la société

Jugement commercial XV N° 833 /2017 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille dix-sept. Numéro 182329 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R CAPITAL SARL, établie et ayant son siège social à L-1882

Arrêt N° 120/17 – VII – REF Audience publique du 5 juillet deux mille dix-sept Numéro 44466 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), comptable, demeurant à ( ), Royaume Uni, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 141/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille dix-sept Numéro 43935 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Arrêt N° 121/17 – VII – CIV Rôle no. 44941 Arrêt rendu le 5 juillet 2017 sur requête d’appel en matière de saisie-description déposée le 16 juin 2017 au greffe de la Cour par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 1er juin 2017, rendue par un Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 169/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 181744 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 170/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 171551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 183019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Yashar AZARMGIN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 165/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 181980 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 181740 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Yashar AZARMGIN, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép.fisc.no. 2668/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUILLET 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE