Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No.950/17 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille dix-sept. Numéro 163 847 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur X.), directeur de société, demeurant à Ch-( ), ( ); partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 91/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 43476 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 42 / 2017 pénal. du 6.7.2017. Not. 11603/16/CD Numéro 3835 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

N° 39 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 30970/12/CD Numéro 3903 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N° 35 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 11049/13/CD Numéro 3852 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N° 57 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt. 2038/2017 not. 8550/17/CD Appol. restit. APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) P2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( );

Arrêt N° 90/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 44112 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.

N° 40 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 3480/16/XD Numéro 3908 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 60 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3825 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 88/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 44316 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) la société anonyme S1 S.A., en liquidation,

N° 36 / 2017 pénal. du 06.07.2017. Not. 11049/13/CD Numéro 3855 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

Arrêt N° 87/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 44480 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 89/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 44382 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 86/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 43731 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 98/17 - IX - CIV Audience publique du six juillet deux mille dix-sept Numéro 39599 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 58 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3824 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt. 2065/2017 not.32290/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) née le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) prévenue __________________________________________________________________ FAITS : Par

Jugt n° 2054/2017 (ml) not. 12120/15/CD 2x acq. 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ), P.2.), né le ( ) à ( ) (( )),

Arrêt N° 85/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille dix-sept. Numéro 43968 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un