Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°272/09 X. du 27 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Jugt no 1574/2009 IC 2x Not. : 2841/2008/CC Audience publique du 22 mai 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur

Jugt n° 1565/2009 not. 10234/07CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. etr. confisc. restit. X.) , né le ( ) à ( ) (Serbie), actuellement détenu, - prévenu - en présence de :

Arrêt N°250/09 X. du 20 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Arrêt commercial Audience publique du vingt mai deux mille neuf. Numéro 32393 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : C.), née le ( ), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéro 34091 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

n° LCRI 16/2009 Notice du Parquet: 13430/2007CD exp sprob 11CP confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREV1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), det, actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: I.1)

Jugt no 1550/2009 appel police not. 4868/09CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( )à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ================================= F A I T S

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéro 33570 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Arrêt civil Audience publique du 20 mai deux mille neuf Numéro 33567 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 19 mars 2008,

Jugement civil no. 112 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéros 112605 et 112606 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. I (112605) E n t r e La société « SOC.1.) HOLDING »Inc, société constituée sous les dispositions de la

Jugt no ex.p. étr. 1510/2009 Not.16663/02/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.), née le ( )à ( ) (France), demeurant à B-( ), ( ); - prévenue en présence de : la société à responsabilité limitée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 33256 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 34000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Eliane ZIMMER, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 33256 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

No. Rôle: 119442 REF. NO. 340/2009 du 14 mai 2009 à 10h00 _________________________________ Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 34000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Eliane ZIMMER, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize mai deux mille neuf. Numéro 32708 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.), pharmacien-biologiste, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille neuf Numéro 33009 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-