Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1977/2017 not. 32972/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) (( )), demeurant à L-( ), - prévenu- ______________________________ F A I T S : Par

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 168/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 161198 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Livia HOFFMANN, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., exerçant sous l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 164/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 176060 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 175731 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Sonia MARQUES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 161/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 162/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 177326 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 143 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille dix-sept. Numéro 157106 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à F- ( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 82/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. Numéro 44389 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Jugt no 1951/ 2017 (Notice no. 15234/16/CD) 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu - p r é v e n u

Jugt no 1953/2017 Not. 33902/13/CD ex.p./s étr. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ) - p r é v e n u -

Arrêt N° 90/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept Numéro 43597 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt N° 83/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. Numéro 39383 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 95/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept Numéro 43706 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...) LIEU1.), (...),

Arrêt N° 81/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. Numéro 43730 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 84/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. Numéro 42824 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Jugt n° 1958/2017 (ml) 1 ex.p. not. 4939/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en presence de : PC1.), né le ( ) à

Arrêt N° 116/17 – VII – REF Audience publique du 28 juin deux mille dix-sept Numéro 44698 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit de l’Etat de Delaware G) INC., appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 avril 2017 avec effet rétroactif au 29 décembre 2016. Jugement surendettement (XIVe chambre) Numéro 158/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 181811 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 156/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéros 182691 et 183397 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 157/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 183010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un