Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 67 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3840 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 66 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3856 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 126/17 – VII – CIV Audience publique du 12 juillet deux mille dix-sept Numéro 40440 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt N° 132/17 IV-COM Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 38650 E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 302/17 X. du 12 juillet 2017 (Not. 21758/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 132/17 IV-COM Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 38650 E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N°149/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 34145 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de l’

Arrêt N° 151/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 42677 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 304/17 X. du 12 juillet 2017 (Not. 13862/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 141/17 IV-COM Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 44951 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son administrateur unique

Arrêt N° 149/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 43942 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 150/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 44310 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 146/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept Numéro 43425 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 125/17 – VII – CIV Audience publique du 12 juillet deux mille dix-sept Numéro 43127 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), prise en sa qualité de

Jugement commercial XV N° 897 / 2017 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 170744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOC.1.) SICAR, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°150/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 40760 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL,

Arrêt N° 123/17 – VII – CIV Audience publique du 12 juillet deux mille dix-sept Numéro 43228 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 135/17 – VII – REF Audience publique du 12 juillet deux mille seize Numéro 44548 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux

Arrêt N° 130/17 – VII – CIV Audience publique du 12 juillet deux mille dix-sept Numéro 42068 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à NL-ADRESSE2.), 3.

Arrêt N°153/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. Numéro 42831 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un