Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 38755 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 40821 O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept mars deux mille quatorze en matière de protection de la femme enceinte, accouchée et allaitante et en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 36743 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 39326 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 39781 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à

Jugt no 9 5 8 / 2014 (not. 29463/11/CD) 1 ex.p./s. 1 étr. confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: A.), né le ( ) à (

Jugt no 964/2014 not. 24653/12/CD Ex.p.1x DEFAUT Audience publique du 27 mars 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u e – en présence de A

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 40670 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38430 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

N° 37 / 14. du 27.3.2014. Numéro 3341 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 38413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) II s.à r.l, établie et ayant son siège social

Jugt no 9 5 8 / 2014 (not. 29463/11/CD) 1 ex.p./s. 1 étr. confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ), - p r é v e n u en présence de: A.), né le ( ) à (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze. Numéro 40322 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze Numéro 37018 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A. (d’abord dénommée Banque de ( ) (Luxembourg) S.A., ensuite BQUE1.) (

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013 Audience publique du 27 mars 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 6 mars 2014, et: la société à responsabilité

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 32035 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la GROSSE KREISSTADT A, établie et ayant son siège social à D- .. A, représentée par son bourgmestre en

Arrêt civil Audience publique du 26 mars deux mille quatorze Numéro 39654 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 31

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39840 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze Numéro 39802 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars