Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du deux avril deux mille quatorze Numéro 36358 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le à R (France), demeurant à S (Togo), actuellement à T (Bénin), appelant aux

Jugement civil no 103 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 154688 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : 1. A.), employé privé en retraite, demeurant à L-(...), 2. B.), salariée, demeurant à L-(...), prise

Arrêt N°177/14 X du 2 avril 2014 not 12448/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial XV N° 436 / 2014 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille quatorze. Numéro 157 320 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., exploitant le commerce sous la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154083 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151970 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 95/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154766 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 100/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 150691 et 150984 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 154253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 152985 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158043 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 158316 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 157897 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 153714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéro 151202 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 99/2014 Audience publique du mardi, premier avril deux mille quatorze Numéros 158370 et 159924 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no 79/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.728 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), indépendant, demeurant à USA-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

Jugement civil no 80/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er avril 2014. Numéro du rôle: 159.553 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

No. Rôle: 159780 Réf. No. 210/2014 du 28 mars 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 mars 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier