Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel FOEHR Edmond BECKER Meris RASTODER juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N° 63 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3828 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, premier

Jugt LCRI 44/2017 (ML) 1x récl. 1x art 11 1x acq not. 19413/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du

Arrêt N° 111/17 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 42289 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 62 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3839 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, premier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2017 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 177819 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 114/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43740 du rôle. Composition: Serge THILL, premier conseiller, président; Agnès ZAGO, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2 2 3 4 / 2017 Notice no 30439/15/CD ex.p.+ s 1 x (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: 1) A.), née le ( ) à

Arrêt N° 102/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43618 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 185/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 185819 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL,

Arrêt N° 111/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43614 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Jugement commercial VI No 727 / 2017 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Numéro 182391 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, juge; Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt N° 101/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43366 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 92/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept. Numéro 43243 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 93/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept. Numéro 42055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 178/2017 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 178672 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 183/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 185818 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 187/2017 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 179520 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Rép.fisc.no. /17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 2221/2017 Not. 3333/14/CD Ex.p. 1x Ex.p./s 1x Audience publique du 13 juillet 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant