Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 179147 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 189/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 184671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2-ADRESSE1.), 2)

Jugt no 2448/2017 1x susp. pron. not 17498/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu-

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 195/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept NuméroNUMERO1.) du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 17 mai 2016, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (GB), demeurant à L-ADRESSE2.), a été autorisée à

Arrêt N° 118/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du deux octobre deux mille dix-sept Numéro 44303 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt N° 119/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux octobre deux mille dix-sept Numéro 44341 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 147 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille dixsept Numéro 162.234 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Luc WEBER, greffier. ENTRE : A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

Arrêt N° 116/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix-sept Numéro 41752 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’héritier

Arrêt N° 117/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix-sept Numéro 38120 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), admis au bénéfice

Arrêt N° 117/17 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix-sept Numéro 42285 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , et son épouse 2) B.) , les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’

Répertoire n° 2345/17 E-BAIL-100/17 Audience publique du 22 septembre 2017 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre la société AA, établie et ayant son siège social à (...), partie demanderesse, comparant par Maître David

Jugement civil No 314/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un septembre deux mille dix-sept Numéro 170596 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier E n t r e : XXX, fonctionnaire, demeurant à ( ), partie demanderesse au principal aux termes d’une

No. Rôle: 183944 Réf. no. 491/2017 du 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 septembre 2017, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial II n° J /2017 Audience publique de vacation du vendredi, huit septembre deux mille dix-sept Numéro du rôle ; 186 417 Composition: Béatrice HORPER,1®'"juge-président ; Philippe WADLÉ,juge-délégué ; Adrien DE WATAZZI,juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SARL, établie et ayant

No. rôle: 185888 + 186265 Référé no. 485/2017 du 1er septembre 2017 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 1er septembre 2017, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER. I. DANS LA CAUSE E

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A LUXEMBOURG Cabinet du Président Cité Judiciaire L-2080 Luxembourg 6>o\o^{ N° 40/2017 ORDONNANCE Nous Thierry HOSCHEIT, Premier Vice-Président au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président légitimement empêchée,assisté du greffier Marie-Jeanne WEBER, Vu la

Arrêt N° 326/17 VAC. du 18 août 2017 not. 24962/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil, a rendu en son audience publique du dix-huit août deux mille dixsept l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge de A, né le () à (), demeurant à (). Vu le

Répertoire n°: 2227/2017 ORDONNANCE rendue le lundi, 31 juillet 2017 par Eliane ZIMMER, Juge de paix directrice à Esch-surAlzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en application des articles L. 415-10 (4) et L. 415-10 (5) du code du travail, dans la cause entre: DEM, -

Arrêt N° 143/17 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille dix-sept Numéro 40543 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

LCRI n° 50/2017 3x récl./s.prob. 1x Art. 11 (rest.) notice n° 22561/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (TUN), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du