Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2020TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07840 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de

Rép.fisc.no. 1982/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 24 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Anne SCHREINER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière. A

Jugement commercial 2020TALCH02/01058 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-04696 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Bermudes SOC1.) FUND LIMITED, établie et ayant son siège

N° 109 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 4581/17/XD + Not. 3524/17/XD + Not. 2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du

Jugt no 1 8 2 0 / 2020 Notice no. 9776/19/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ----------------------------------------------------

Arrêt N° 68/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la

Arrêt N° 100/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro 41212 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), et son épouse 2) A2.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

N° 112 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 41/19/MAEL Numéro CAS-2020-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

Arrêt N° 69/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00870 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la

Jugt n° 1814/2020 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ) (Philippines), demeurant à L-( ), 2) P.2.), née le ( ) à ( ) (Philippines),

N° 107 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 32156/18/CD Numéro CAS-2019-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

Jugement no. 1821/2020 Notice no. 15713/19/CC acqt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A. né ( ) demeurant ( ) -

Arrêt N° 98/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00322 et CAL-2019-00657 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Ⅰ Entre: A.), demeurant

N° 110 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 5757/19/CC Numéro CAS-2020-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

Arrêt N° 67/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00694 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Jugt no 1 8 1 9 / 2020 Notice no. 6574/20/cd 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------

N° 111 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 1498/19/XC Numéro CAS-2020-00022 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

N° 114 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la