Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 41306 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 15 / 16. du 28.1.2016. Numéro 3591 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

N° 3 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3611 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 4 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3612 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 27 janvier deux mille seize Numéro 42150 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 42739 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l. , établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt référé Audience publique du 27 janvier deux mille seize Numéros 42760 et 42971 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société SOC.1.) SICAR, société en commandite par actions, établie à L-(...), représentée par son associé

Jugement commercial XV N° /2016 Audience publique du mercredi, vingt-sept janvier deux mille seize. Numéro 170 256 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme IKODOMOS HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-2212

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 39458 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), ( )

Arrêt référé Audience publique du 27 janvier deux mille seize Numéros 42760 et 42971 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société SOC.1.) SICAR, société en commandite par actions, établie à L-(...), représentée par son associé

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 42186 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 168261 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Vanessa WERCOLLIER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 21/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 172352 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 16/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 166788 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 170250 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 13/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 173213 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 173197 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Laura FAVAS, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 21/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 172352 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 15/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 168100 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 173658 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeante de société, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux