Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498 Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 103/2014: (article 219 du code civil représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Nos. Rôles: 159011 et 160815 Réf. No. 223/2014 du 4 avril 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt n° 213/14 Ch.c.C. du 4 avril 2014. (Not. : 3740/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ) (France), ( ), actuellement en détention préventive, et INCONNU,

Jugement civil no. 64 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 4 avril deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Laurent LUCAS, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 36622 du rôle Composition: Etienne SCHMIT, président de chambre; Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo

N° 44 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3320 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéro 38725 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille quatorze. Numéros 39695 et 39873 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier

Jugt no 1028/ 2014 Notice no 21748/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) - prévenus-----------------------------------------

- Arrêt commercial - Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 37192 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller Jean ENGELS, avocat général, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) TM.) , demeurant à ( ), 2) la société de droit panaméen AG.) appelants aux termes

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Fernand GALES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille quatorze Numéro 39585 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

N° 42 / 14. du 3.4.2014. Numéro 3316 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’

Jugt. 1059/2014 not.35407/13/CC i.c. (4x) etr. Confisc. DEFAUT sub1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ) (Brésil)

Jugt n° 1042/2014 Notice du Parquet: 30395/09/CD Ex. p./s 1x Audience publique du 3 avril 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S :

Jugt no 1 0 4 0 / 2014 Notice no 32892/12/CD 1 ex.p. 1 publ.jugt. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...) (Portugal), demeurant à ADRESSE1.), L-LIEU1.), - prévenu -