Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 202/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 180050 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 29 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), a été habilité à

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 200/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 187313 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 21 septembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 198/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 178175 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), Account Manager, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 203/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 187230 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 18 septembre 2017 au greffe du tribunal d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 199/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 182349 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 168801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent immobilier, et 2) PERSONNE2.), agent immobilier, les deux

No. 1150/17 du 9 octobre 2017 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-sept Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: A.), chauffeur routier international, demeurant à B-( ), ( ), élisant domicile en l’

No. Rôle: 165045 Réf. No. 526/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre 2017, tenue par Nous, Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 181235 Réf. no. 524/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit

Jugement civil No 325/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 175846 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e: XXX, employée d’Etat, demeurant à ( ), partie demanderesse au

N° 69 / 17 du 05.10.2017 Numéro 3983 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 47 / 2017 pénal. du 05.10.2017. Not. 38662/14/CD Numéro 3990 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

N° 46 / 2017 pénal. du 05.10.2017. Not. 21702/11/CD Numéro 3897 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

Arrêt N° 161/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 44027 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) (alias A1), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 160/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 43288 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), agissant en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 190/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 184672 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2-ADRESSE1.), 2)

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 193/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 184408 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 188/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 184593 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à L-2128 Luxembourg, ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 27 juillet 2016 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 181214 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 194/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 181045 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 21 décembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été autorisé à représenter son épouse,