Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 201/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) au Brésil à (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép.fisc.no 2075/20 O R D O N N A N C E rendue le 29 juillet 2020 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-ADRESSE1.

Rép. fiscal No. 2051/20 Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, placée sous gestion contrôlée aux termes d’un

Arrêt N° 191/20 - I – CIV (aff. fam.) Numéro du rôle CAL-2020-00467 Arrêt civil du vingt-neuf juillet deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 5 juin 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00107 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-00505 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00109 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-03569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/69 Numéro du rôle TAD-2019-01915 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Malou GRISIUS, Greffier. ENTRE Le Ministère Public, partie demanderesse, aux termes d'une requête du 4

N° 122/20– VII – REF / Rôle CAL-2020-00564 Arrêt rendu le vingt-huit juillet deux mille vingt sur requête d’appel contre l’ordonnance du 6 juillet 2020 déposée le 21 juillet 2020 au greffe de la Cour par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A. représentée par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00102 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-05718 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00106 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-06775 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00598 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A, et son époux, 2) B, demeurant ensemble à L-( ), ( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00104 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01314 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, coursier, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00108 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01800 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ex-épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2020TALCH14/00110 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01089 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, jardinier-paysagiste, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00105 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-08061 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Rép.fisc.no. 1993/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-05094 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée,

No. 825/20 du 27.07.2020 Audience publique du vingt-sept juillet deux mille vingt Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), ( ), demandeur, défendeur sur reconvention, représenté par Maître Célia

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Jugement commercial 2020TALCH02/01057 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02328 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), sans état connu, demeurant à B-( ) ; partie demanderesse aux termes d