Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00111 Audience publique extraordinaire du vendredi, trente-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2018-01262 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Edana DOMNI, greffière assumée. Entre 1) A, agriculteur, 2) B, agriculteur, les deux

Répertoire n° 1348/2020 E-BAIL-222/20 Audience publique du 31 juillet 2020 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Ibrahim DEME, avocat, en

Arrêt N° 99/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00416 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC.1.),

N° 116 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 117 / 2020 du 30.07.2020 Numéro 3799 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la

Jugement 1922/2020 ex.p. (1x) not. 12977/20/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1) né le ( ) à ( ) (Cameroun), alias P1’), né le ( ) à ( ) (Cameroun), alias P1’’

Arrêt N° 107/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00588 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée

N° 115 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à

Arrêt N° 104/20 - IX – COM Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro 43565 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), anciennement la société à responsabilité

Arrêt N° 103/20 - IX - COM Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00465 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), demeurant tous les deux à L-( ), appelants aux termes d’un

Ordonnance N° 108/20 - VIII - Travail Numéro CAL-2020-00525 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le trente juillet deux mille vingt en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Valérie HOFFMANN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour

N° 118 / 2020 du 30.07.2020 Numéro CAS-2019-00059 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Jugement 1858/2020 ex.p./s.prob. (3x) confisc. restit. not. 54/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ayant élu domicile auprès

Arrêt N° 102/20 - IX – COM Audience publique du trente juillet deux mille vingt Numéro 44443 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : Maître Laurent LENERT, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

No. 340/2020 Audience publique extraordinaire du jeudi, 30 juillet 2020 (Not. 405/19/XD – MW) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, trente juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Rép. fiscal No. 2051/20 Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, placée sous gestion contrôlée aux termes d’un

Arrêt N° 191/20 - I – CIV (aff. fam.) Numéro du rôle CAL-2020-00467 Arrêt civil du vingt-neuf juillet deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 5 juin 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 297/20 X. du 29 juillet 2020 (Not. 5357/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 202/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00128 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), née le ( ) à ( ) au Portugal, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 201/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) au Brésil à (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête déposée au