Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 95/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 44074 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ) appelante aux termes d’un

N° 71 / 17. du 12.10.2017. Numéro 3860 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 38055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°165/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 39770 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : A, épouse XX, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 163/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéros 43207 et 43208 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : -I- (43207) A1, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 146/17 IV-COM Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 44868 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. A LA REQUETE DE Maître A, avocat à la Cour, demeurant à, appelante aux termes d’une requête d’appel du 31 mai 2017,

Arrêt N° 361/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 6386/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 204/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, onze octobre deux mille dix-sept Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé

Jugt n° 2520/2017 1x ex.p.(s.) (confisc.) not. 5240/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par

Arrêt N° 142/17 – VII – REF Audience publique du 11 octobre deux mille dix-sept Numéro 45148 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée PILLAR SECURITISATION, établie et ayant son siège social à L-1855

Jugt n° 2537/2017 (EO) 1 ex.p. 1 étr. not. 31134/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt N° 168/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 44015 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ), 4.

Arrêt N° 165/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 43685 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 171/17 - I - TUT Numéro 45113 du rôle Arrêt Tutelle du onze octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 20 juillet 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. A), demeurant à L-(...), 2. B), demeurant à L-(...), 3. C), demeurant à L-(...), 1, 2. et 3.

Arrêt N°166/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 43378 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,

Arrêt N°167/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 42974 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 197/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 184472 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 185151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,