Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 39509 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37686 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37948 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 38029 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40330 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. X (France), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40328 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- ... U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40327 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U (France), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40367 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 39950 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40326 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40704 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40331 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérant, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

LCRI n° 18/2014 notice n° 11872/13/CD 1 ex.p. 1 étr. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu - p r é v e n u en présence de : Maître

Jugement civil no 93/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 117177 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. anciennement DEXIA BANQUE

Jugt no 1106/2014 (16/cr) not. 5567/14/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu en présence de : 1) l’Administration

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

Jugement civil no 97/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze. Numéros 120708 et 123306 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’