Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°173/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 42973 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2.) la société

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 210/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 177115 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 205/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 169526 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 207/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 185254 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 208/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183712 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 206/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183069 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéros 183006 et 183198 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugt n° 2601/2017 1x étr. not. 11420/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Turquie), demeurant à F-( ), ( ) - prévenu- F A I T S : Par citation du 10

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 178422 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 211/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183007 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Rép.fisc.no. 3355/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Rép.fisc.no 3356/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A.)

Arrêt N° 94/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 44277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

Ordonnance N° 121/17 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 45123 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L. 551-2 du code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier

Arrêt N° 121/17 - IX - CIV Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept Numéro 41576 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée TOITURE BRÜCK NICO, établie et ayant son siège social

N° 70 / 2017 du 12.10.2017. Numéro 3845 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’

N° 49 / 2017 pénal. du 12.10.2017. Not. 1748/15/CD Numéro 3858 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

N° 48 / 2017 pénal. du 12.10.2017. Not. 2847/17/CD Numéro 3963 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime

No. 477/2017 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 mars