Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 113 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mai deux mille quatorze. Numéro 138303 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39896 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 avril

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 117/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 158630 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt. 1226/2014 Not. 8674/08/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: 1) X.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ); 2) Y.), née le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ) ; - prévenus-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 118/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 158878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 116/2014 Audience publique du mardi, six mai deux mille quatorze Numéro 157622 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Arrêt N°16/14 Ch. CRIM. du 30 avril 2014 (24374/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Jugement civil no 106/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi trente avril deux mille quatorze. Numéro 107828 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) 2, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40172 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg du 10 avril

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40172 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40256 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U,

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille quatorze. Numéro 35876 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: SOCIETE1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40255 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt commercial Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéros 38891 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40397 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013,

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 34787 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg du 10 avril

Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille quatorze Numéro 40551 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 octobre