Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 124/16 Ch.c.C. du 17 février 2016. (Not.: 823/15XD et Not.: 1046/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt N° 20/16 IV-COM Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéros 40532 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Viviane PROBST, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Jugement civil no 33/16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 17 février 2016 Numéros 148387 et 156339 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. I. 148.387 ENTRE : 1. PERSONNE1.), dermatologue, et son épouse 2. PERSONNE2.), médecin

Arrêt N° 31/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéro 40995 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à .., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 22/16 IV-COM Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéro 40574 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Viviane PROBST, greffière. E n t r e : la société de droit belge SOC.1.), société en commandite, établie et ayant son siège social à B-(...),

Répertoire fiscal n° 735/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2016 Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), né le (...) à (...) (P),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170816 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Arrêt N° 100/16 V. du 16 février 2016 (Not. 14938/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 171747 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 171747 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170816 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), directrice de société, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170686 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Intérêts civils no 36/2016 (Intérêts Civils 164557) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016 Audience publique du seize février deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 172.478 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 19/2016 Numéro 18002 du rôle Audience publique du mardi, seize février deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente Vice-présidente, Juge, Greffier. E n t r e : A.), indépendante, demeurant à B-( ), ( ) ; partie demanderesse aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 42/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 168.900 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière assumée. E N T R E : A.), actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu, sis à F-57000

Jugement Bail à loyer et Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 43/2016 Audience publique du vendredi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 172.224 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.)