Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 213/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 178480 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philippe WADLÉ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 217/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 182077 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 214/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 180489 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil no 210/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 octobre 2017. Numéros du rôle: 153.146 et 178.000 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) DEM.1.), épouse (...), demeurant à F-(...), 2) DEM.2.), retraitée, épouse (...),

Jugement civil no 164/17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille dix-sept Numéro 165491 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au

N° 1219/2017 du 20 octobre 2017 Audience publique du vingt octobre deux mille dix-sept Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-(...), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.),

Jugement civil no 165/17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille dix-sept Numéro 165492 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce

Arrêt N° 99/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 43554 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 100/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 43402 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 97/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 41000 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.

Jugement commercial VI No 877 / 2017 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 182548 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Laurent LUCAS, juge, Joe ZEIMETZ, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Arrêt N° 98/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 42530 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A.,

Arrêt N° 122/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept Numéro 44008 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 101/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 44347 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 171/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 45195 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 146/17 – VII – REF Audience publique du 18 octobre deux mille dix-sept Numéro 44456 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GLOBALITY, établie et ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 1A, rue Gabriel

Arrêt N°172/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 42698 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1., établie et ayant

Arrêt N° 170/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 41036 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°174/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 40132 du registre. Composition: Christiane SOC1, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à L-( ),