Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 172/17 – VII – CIV Audience publique du 6 décembre deux mille dix-sept Numéro 45370 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller ; Marc WAGNER, conseiller ; Marc SCHILTZ, avocat général ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’

Arrêt N° 199/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 43686 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 1033 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi six décembre deux mille dix-sept. Numéros 139103 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sis à L( ), représenté

Arrêt N° 175/17 – VII – CIV Audience publique du 6 décembre deux mille dix-sept Numéro 42447 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 203/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 44085 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A), établie et ayant son siège à L-( ),

Arrêt N°210/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 44276 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à L-( ), 2.) B, demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt N° 202/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 43944 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société civile immobilière A), établie et ayant son siège à L-( ), représentée par son ou

Arrêt N°208/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 43002 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 178411 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 5 décembre 2017. Numéro du rôle: 183.224 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 3) C.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 241/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 181883 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 237/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 175783 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 243/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 179958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 50/17 Ch. Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, née

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 238/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 177181 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 239/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 175108 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 240/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 176492 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 190/2017 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille dix-sept Numéro du rôle : 171225 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée de

Jugement civil no. 222 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 1er décembre deux mille dix-sept. Numéro 187777 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-( ), ( ),

Jugement commercial II No.1721/17 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille dix-sept. Numéro 187 284 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Carole ERR, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme EURO-DS SA, établie et ayant son siège social à L-3843 Schifflange, 3, rue