Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 607 / 14 Audience publique du mercredi, vingt et un mai deux mille quatorze. Numéro 146 435 du rôle Composition : Jacqueline KINTZELÉ, juge-président ; Steve KOENIG, juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société d’investissement à capital variable NORVEST, Société d’Investissement à Capital

Jugement civil no 110/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 mai 2014. Numéros du rôle: 140.089, 149.641 et 156.435 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l.-, établie et ayant son siège social à L(

Arrêt N° 244/14 V. du 20 mai 2014 (Not. 14074/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

LCRI n° 23/2014 notice n° 8202/12/CD (cr/13) 1 ex.p. 1 étr. 1 art. 11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

jugt n° 227/14 not. 11/7559/LD PRO JUSTITIA Audience publique du dix-neuf mai deux mille quatorze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013, contre P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...)

Jugement commercial II No1006/14 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille quatorze. Numéros 152012 et 156894 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. I. 152012 E n t r e : La société anonyme de droit autrichien SOC.1.) AG, anciennement SOC.1’.) AG,

-Arrêt commercial- Audience publique du quinze mai deux mille quatorze Numéro 34906 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marie MACKEL, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille quatorze Numéros 40082 et 40460 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 127/14: (article 217 du code civil : acte d’acquisition d’un appartement avec dépendances): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438 Par requête déposée le 3 avril 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2014 Audience publique du mardi, treize mai deux mille quatorze Numéro 154247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 130/14: (articles 1426 et 1429 du code civil ): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161442 Par requête déposée le 28 mars 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et en date du 4 avril 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 131/2014 Audience publique du mardi, treize mai deux mille quatorze Numéro 151219 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 120/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 137896 Par requête déposée le 13 mars 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.) né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, avec lequel

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 121/14: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247 Par requête déposée le 18 avril 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), déclarant demeurer à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 129/14: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870 Par requête déposée le 28 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 122/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161440 Par requête déposée le 17 avril 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 124/14: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 25 février 2014, PERSONNE2.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 128/14: (article 219 du code civil : représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152870 Par requête déposée le 28 mai 2013 et complétée oralement à l’audience du 5 mai 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux

Jugt n° 1270/2014 Notice du Parquet: 5789/14/CC IC 2x Audience publique du 9 mai 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Monténégro), demeurant à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 38987 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de