Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 155288 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 139/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 155914 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: 160670 Réf. no. 303/2014 du 26 mai 2014 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 mai 2014, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Jugement civil (IVe chambre) No 246/2014 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 149963 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, juge Maria FARIA ALVES, juge Nathalie BIRCKEL, greffier E n t r e : A.), née (...), fonctionnaire européen, née le (...) en Allemagne à (...), demeurant actuellement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39444 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39477 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, anciennement C S.A., ayant été établie

N° 52 / 14. du 22.5.2014. Numéro 3303 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 38831 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : le A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son président

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 39641 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39998 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 38742 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze en application de l’article L.271-1 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39476 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 37972 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1391/2014 cs/16 not. 9608/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : Y.), demeurant à F-( ), ( ); comparant

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quatorze Numéro 40550 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quatorze Numéro 39563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), et, 2) B.), épouse A.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Numéro 41107 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un mai deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 15 avril 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX, avocats à la Cour, demeurant à

_________________________________ Jugement civil no 147 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille quatorze. Numéro 132248 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e : 1. A1.), retraité, et son épouse

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze Numéro 38567 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A UG (« haftungsbeschränkt »), établie et ayant son siège social à D- .. U, inscrite