Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-sept. Numéro 165105 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme THOMAS & PIRON SA, établie et ayant son siège social à B-6852 Our

N° 87 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3880 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la

Arrêt N° 151/17 - IX - CIV Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Numéro 43885 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 90 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3859 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 83 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3866 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 84 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3882 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 86 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3879 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la

Arrêt N° 147/17 - IX - CIV Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Numéro 43917 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 149/17 - IX - COM Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Numéro 43140 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

N° 85 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3874 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la

Jugt n° LCRI 70/2017 Notice du Parquet : 28181/14/CD 3x récl. 3x Art. 11 DISJONCTION SUB 1) ET SUB 5) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Italie), déclaré à B-( ) au lieu-dit « ( )» ( )

Jugt. 3354/2017 not.12104/13/CD (confisc.) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ________________________________________ FAITS : Par

Jugt n° 3343/2017 1x ex.p Confisc. not.: 11798/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - en présence de: A.), demeurant à L-( ), ( ),

N° 89 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

N° 88 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3884 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt. 3359/2017 -- not. 14155/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) née le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de A.) demeurant à F-( ), ( ), comparant par Maître

Arrêt N° 146/17 - IX - CIV Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Numéro 43625 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , et son épouse 2) BB.) , les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un

N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017. Not. 28211/15/CC Numéro 3909 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

Jugement civil no 1026/ 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi six décembre deux mille dix-sept. Numéro 172154 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 201/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 44096 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(