Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 146/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 156296 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia LOESCH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 145/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 143740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) »,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 155364 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 64/2014 Numéro 18986 du rôle Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Philippe KERGER, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Juge, Premier Substitut du Procureur d’Etat, Greffier. E n t r e : 1) A.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 144/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 159024 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 156105 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 143/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéros 158228 et 158275 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. fiscal No. 2294/14 Audience publique du deux juin deux mille quatorze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) sci., société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Répertoire n° 1432/14 E-BAIL-128/13 Audience publique du 28 mai 2014 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: A.), ayant demeuré à L-( ), décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par

Arrêt N°263/14 X du 28 mai 2014 not 29188/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 40664 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 39968 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéros 39256 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : A, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 40889 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Dr. C, anciennement représentant de la masse des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mai deux mille quatorze. Numéro 39490 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 135/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 148353 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159441 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 365/14 Ch.c.C. du 27 mai 2014. (Not.: 2798/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Cameroun), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2014 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille quatorze Numéro 159478 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans