Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 165966 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 10/16 Ch. Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 82/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 162269 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête datée du 9 février 2016, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 2 mars 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), expose que

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize Numéro du rôle : 173.515 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 81/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize Numéro du rôle : 173.702 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil II No504/2016 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille seize. Numéros 126 083 et 137 485 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. I. (126 083) E n t r e : 1) SOC.1.) Ltd, société de droit des Îles Cayman, enregistrée

N° 14 / 2016 pénal. du 24.3.2016. Not. 35135/13/CD Numéro 3683 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 13 / 2016 pénal. du 24.3.2016. Not. 30227/12/CD Numéro 3675 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 49/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 42250 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ),

Arrêt N° 58/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 41327 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC2.) MALL, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil (IVe chambre) No 145/2016 Audience publique du jeudi vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 153726 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier-assumé, E n t r e : A.), médecin spécialiste en cardiologie, demeurant à L-( )

Arrêt N° 50/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 40898 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), ( ),

N° 35 / 16. du 24.3.2016. Numéro 3616 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Jugement commercial VI No 378 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille seize. Numéro 173720 du rôle Composition : Anita LECUIT, premier juge président, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare SOC.1.A.), établie et

Arrêt N° 45/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize Numéro 41440 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant