Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) no /2016 Audience publique du vendredi, quinze avril deux mille seize Numéro du rôle : 171.330 Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Georges SINNER, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°47/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 41073 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire fiscal numéro / 2016 Audience publique du 14 avril 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à.r.l.,

N° 37 / 16. du 14.4.2016. Numéro 3590 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’

Arrêt N°46/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 38 / 16. du 14.4.2016. Numéro 3636 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N°48/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 39858 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt n° 279/16 Ch.c.C. du 13 avril 2016. (Not.: 6/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre

Arrêt N° 60/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 40928 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère Elisabeth WEYRICH, conseillère Eric VILVENS, greffier assumé E n t r e : la société anonyme BGL BNP PARIBAS, établie et ayant son siège social à L-2951

Jugement civil no 103 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize avril deux mille seize. Numéro 151256 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 65/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 42265 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV N° /2016 Audience publique du mercredi, treize avril deux mille seize. Numéro 173 261 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 68/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéros 41824 et 42276 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 104/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize avril deux mille seize. Numéros 163401 et 164313 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 163401 Entre : la société anonyme de droit irlandais SOC.1.) HOLDINGS plc,

Arrêt N° 72/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 42740 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Serge THILL, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-4316 ., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 105/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize avril deux mille seize. Numéro 169947 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société ADDENET ET LAMORLETTE S.N.C., société en nom collectif de droit français, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 166203 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 78/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167718 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 80/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 169391 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 février 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 168612 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), institutrice, agissant en son nom personnel et pour autant que de besoin en sa