Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 252/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 185636 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire n°: 3314/17 E-TRAV-261/16 Audience publique du 18 décembre 2017 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas

Jugement civil no 201 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéros 103189, 104194 et 104195 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Marc ESPEN, greffier. - I - 103189 ENTRE la société anonyme HÔPITAL1.) SA, ayant son siège social à L-

Jugement commercial II No.01805/17 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société civile de droit français SC SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-(

Jugement commercial II No.01804/17 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéro 159 651 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société par actions simplifiée de droit français SOC.1.) SAS, établie et ayant son

Arrêt N°220/17 – II – REF DIV Audience publique extraordinaire du quinze décembre deux mille dixsept Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

No. Rôle: 173649 No. 2017TALREFO/673 du 15 décembre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 décembre 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 93 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3883 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Rép.fisc.no. 4186 /17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 DÉCEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Juge de paix, Présidente Tun Dl BARI Assesseur - employeur Roberto SCOLATI Assesseur - salarié Véronique JANIN Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt. 3418/2017 not.32184/14/CD etr AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), prévenu en présence de B.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Arnaldina

N° 91 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3892 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Arrêt N° 150/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 43349 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Jugt n° 3426/2017 acq. not. 18173/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu– en présence de M.1.), née le ( ), demeurant à L-( )

N° 92 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Arrêt N° 149/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 44280 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Jugt no 3406/2017 1 ex.p. 1 étr. (confisc./restit.) not. 28201/16/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant

Arrêt N° 156/17 - IX - COM Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 43471 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.) , en abrégé AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Jugt n° 3425/2017 (EO) not. 27583/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenue - F A I T S : Par citation du 6

Jugt n° LCRI 72/2017 (ML) 3x ex.p. (s.prob.) 1x art 11 (confsic/restit.) not. 18173/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ayant élu domicile en

Arrêt N° 175/17 IV-COM Audience publique du treize décembre deux mille dix-sept Numéro 43891 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant