Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39382 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 37454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 39394 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement commercial VIe No 709 / 2014 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Numéros 142468 et 156276 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36274 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A, déclarée en état de faillite suivant jugement du 24 août 2012, établie et

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40628 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre juin deux mille quatorze. Numéro 39207 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A en faillite, anciennement B S.A., établie et

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille quatorze Numéro 39806 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile, association sans but lucratif, établi et

Arrêt N°280/14 X du 4 juin 2014 not 6036/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36710 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Luxembourg du 26 octobre

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 39431 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mai 2012,

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40606 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22

Arrêt commercial Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 37406 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 40518 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17

Jugement civil no 139 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre juin deux mille quatorze. Numéros 157357 et 157799 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 157357 Entre : la société anonyme SOC3), établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 39667 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date

Arrêt N°278/14 X du 4 juin 2014 not 18022/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no. 164 / 2014 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille quatorze. Numéro 154224 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugement sur requête du mardi, trois juin deux mille quatorze, No 148/14 : (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Par requête déposée le 25 mars 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le 26 mars 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 142/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 154361 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),