Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze. Numéro 39857 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant eu son siège social à U, déclarée en état de faillite par jugement du

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze. Numéro 33957 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Arrêt n° 423/14 Ch.c.C. du 18 juin 2014. (Not. : 1563/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à L-( ), ( ), en présence de 2) B.), ( ), A-( ), partie civile, 3) C.), (

Arrêt N° 300/14 V. du 17 juin 2014 (Not. 24314/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2014 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze Numéro 156738 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat, dont

Arrêt N° 303/14 V. du 17 juin 2014 (Not. 4559/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze, No 151/2014 : (article 217 du code civil) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662 Par requête déposée le 16 mai 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2014 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze Numéro 157943 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 156/2014 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze Numéro 156124 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2014 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille quatorze Numéro 151302 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 144 / 14 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 13 juin 2014 Numéro 136.745 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au

Jugement civil no. 115 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 13 juin deux mille quatorze. Numéro 160927 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Jim POLFER, juge délégué, Danielle QUINTUS, greffier. E n t r e X.), veuve ( ), demeurant à L- ( ),( ), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

No. Rôle: 160777 Réf. No. 351/2014 du 13 juin 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2014, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

- Arrêt civil - Audience publique du douze juin deux mille quatorze Numéro 40106 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.) S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration

- Arrêt civil - Audience publique du douze juin deux mille quatorze Numéro 40110 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.) S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration

- Arrêt civil - Audience publique du douze juin deux mille quatorze Numéro 40112 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme BB.) S.A., en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son liquidateur,

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juin deux mille quatorze Numéro 37554 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : X.), psychanalyste, demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Jugt no 1602/ 2014 Notice no 12686/10/CD acquittement sub 1) et 2) 2 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à ( ), L-( ), -

Jugt no 1601/2014 exp. (jonct.) not. 25485/11/CD not. 4148/12/CD not. 34498/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à Luxembourg, sans domicile fixe, actuellement détenu, - prévenu-

Jugt n° 1553 /2014 (cr/13) exp/sp étr. restit/confisc. not. 22668/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014 Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à ( ) (SRB), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig