Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No 661/16 Audience publique du vendredi, vingt-deux avril deux mille seize. Numéro 174790 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Georges SINNER, juge-délégué; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial II No 662/2016 Audience publique du vendredi, vingt-deux avril deux mille seize. Numéro 171965 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée BELLE VILLE IMMO SARL, établie et ayant son

Arrêt N°52/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 41832 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°50/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42668 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits de

Arrêt N° 52/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un avril deux mille seize Numéro 42101 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 41006 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugt. 1241/2016 Ex.p./s.prob (3x) not. 35085/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ___________________________________________________________________

Arrêt N°51/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42097 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Jugement civil (IVe chambre) No 167/2016 Audience publique du jeudi vingt-et-un avril deux mille seize Numéro 115226 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Royaume-Uni à ( ), demeurant actuellement à L( ), partie demanderesse

Arrêt N°53/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 40904 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 55/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un avril deux mille seize Numéro 41804 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

N° 39 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3631 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

N° 40 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3632 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

N° 41 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3624 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Jugement civil No 173/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un avril deux mille seize Numéro 170755 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e: A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse au principal

Arrêt N°49/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42667 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°54/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42363 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 76/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt avril deux mille seize Numéro 42270 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 111/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille seize. Numéro 167710 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE 1. A.1.), demeurant à L-( ), 2. A.2.), épouse ( ), demeurant à L-( ), demandeurs aux termes d’un

Jugement civil no 109/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille seize. Numéros 166138, 166139 et 166140 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. (I. 166138) ENTRE A.), épouse B.), demeurant à CH-( ), ( ), demanderesse aux