Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 158/2014 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille quatorze Numéro 160138 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Rép.fisc.no 2588/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 0 J U I N 2 0 1 4 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à F-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 37948 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 39854 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 40210 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 39710 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 40302 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 39229 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : SO.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions; appelante

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 39229 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.p.r.l., établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 39289 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 35949 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller ; Mme Monique FELTZ, conseiller ; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

N° 56 / 14. du 19.6.2014. Numéro 3331 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 58 / 14. du 19.6.2014. Numéro 3358 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéro 36918 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société publique de droit irakien SOC1.), représentée par son « general manager », établie

N° 57 / 14. du 19.6.2014. Numéro 3357 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Jugement commercial VIe No 786 / 2014 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 150955 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. Entre: 1. la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze Numéros 38180 et 39286 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. I Entre: M. A.), demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un acte de la SCP BENZAKEN-FOURREAU-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 40372 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille quatorze. Numéro 39541 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°304/14 X du 18 juin 2014 not 14250/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,