Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 1/18 – VII – REF Audience publique du 10 janvier deux mille dix-huit Numéro 45363 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etablissement public POST LUXEMBOURG (POST), anc. ENTREPRISE DES POSTES & TELECOMMUNICATIONS,

Arrêt N° 2/18 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille dix-huit Numéro 44273 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E nt r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 2/18 – VII – CIV Audience publique du 10 janvier deux mille dix-huit Numéro 40440 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 121/2018 1x susp. pron. not. 33072/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( )

Arrêt N° 8/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille dix-huit Numéro 44077 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Arrêt N° 5/18 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille dix-huit Numéro 42871 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 10/18 – VII – REF Audience publique du 10 janvier deux mille dix-huit Numéro 44814 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la BANQUE CENTRALE DE X) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°1/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille dix-huit Numéro 39056 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à, L-( ), 2.) B, demeurant à, L-( ), appelants aux

Arrêt N° 1/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille dix-huit Numéro 43671 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles

CQbJlSoM Jtlï''''; K '' i -r -4«rl%'î:''''' ' -/ 1 " « r -. ' N° du rôle 22389. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 janvier 2018 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Anne SCHMIT, juge prés le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, en remplacement du président dudit tribunal, siégeant commejuge des

Arrêt N° 13/18 V. du 9 janvier 2018 (Not. 9140/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 14/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 janvier 2018. Numéro du rôle: 172028 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N° 12/18 V. du 9 janvier 2018 (Not. 9267/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 186831 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 6/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-01021 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 15 décembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 181971 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 176810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 4/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 186769 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 177215 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2018 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille dix-huit Numéro 156177 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un