Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 188/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéros 43309 et 43334 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), demeurant en ( ), 2. B.), demeurant en ( ), 3. C.), demeurant à L-(

Arrêt N° 187/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéro 44775 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), architecte, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 213/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43666 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/__1452_____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 164670 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme AZILIS SARL, établie et ayant son siège social à L-1724

Arrêt N° 218/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 44254 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N° 179/17 IV-COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43426 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 176/17 IV-COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 41196 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, dit B, artiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 28 juillet 2017. Arrêt N° 222/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 44434 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL,

Jugement civil no. 319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 174334 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-président, Julie MICHAELIS, juge Emina SOFTIC, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE la société civile immobilière de droit français SOC1.) S.C.I, établie et ayant son siège social à F-( ),

Arrêt n° 1167/17 Ch.c.C. du 20 décembre 2017. (Not.: 33441/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu le courrier du juge

Arrêt N° 186/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéro 44896 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), juriste, et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/___1451____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 160333 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 259/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née

Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 182314 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 253/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 186539 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Laura FAVAS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 256/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 183559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 257/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 181236 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 251/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 181568 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un