Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du onze juin deux mille quatorze Numéro 40545 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Jugt n° 1555/2014 (cr/13) not. 21836/12/CD 1 exp/sp 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (P), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Jugement civil no 141 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi onze juin deux mille quatorze. Numéros 142389 et 144807du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 142389 Entre : la société anonyme BELGO METAL S.A. LUXEMBOURG, établie et ayant

Jugt.no. 1 5 6 2 / 2014 Notice no 1573/14/CD 1 appol 1 étr. restitution acquitt. A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), D-( ), - prévenu

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2014 Audience publique du mardi, dix juin deux mille quatorze Numéro 159220 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), dite PERSONNE1.), PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 150/2014 Audience publique du mardi, dix juin deux mille quatorze Numéro 159272 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 287/14 V. du 6 juin 2014 (Not. 13191/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t :

Jugement commercial II No. 1201/14 Audience publique du vendredi, six juin deux mille quatorze. Numéro 154 171 + 155 409 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I) (154 171) E n t r e : La société de droit allemand SOC.1.) GMBH, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39888 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 40459 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 40360 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE SLOVAQUE, représentée par son ministre des finances, établie à Stefanovicova 5, PO BOX

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39628 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 40085 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et

N° 55 / 14. du 5.6.2014. Numéro 3345 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39647 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéros 39887 et 40126 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille quatorze. Numéro 39339 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 53 / 14. du 5.6.2014. Numéro 3355 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle

N° 54 / 14. du 5.6.2014. Numéro 3348 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille quatorze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juin deux mille quatorze Numéro 39181 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Marie MACKEL, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de