Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 24/18 V. du 16 janvier 2018 (Not. 7057/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 26/18 V. du 16 janvier 2018 (Not. 15164/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 187193 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 1426 du code civil) Numéro 12/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00766 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 12 décembre 2017 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de

Rép.fisc.no. 164/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 15 JANVIER 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Ana Paula DA SILVA Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil no. 10 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille dix-huit. Numéro 166961 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e l’établissement de droit public allemand LANDESBANK BADEN-WÜRTTEMBERG, ayant

Arrêt N° 5/18 - IX - CIV Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Numéro 43486 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

N° 01 / 2018 du 11.01.2018. Numéro 3889 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 01 / 2018 pénal. du 11.01.2018. Not. 14950/12/CD Numéro 3912 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : Antoine DELTOUR, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu

Arrêt N° 3/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit. Numéro 44351 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 1/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit. Numéro 44841 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.

N° 03 / 2018 du 11.01.2018. Numéro 3871 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 2/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit. Numéro 44225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 02 / 2018 du 11.01.2018. Numéro 3895 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 3/18 - IX - CIV Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Numéro 43777 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AG.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt N° 4/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Numéro 44637 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), faisant le commerce sous la dénomination EE.)

Arrêt N° 4/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit. Numéro 43477 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

N° 02 / 2018 pénal. du 11.01.2018. Not. 14950/12/CD Numéro 3911 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : Raphaël David HALET, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N° 2/18 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Numéro 40509 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , médecin anesthésiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 7/18 - IX – CIV Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Numéro 42768 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A1), juriste, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey