Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VI No 397 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 171853 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant en Autriche à A-( ), ( ),( ), élisant domicile en l’

N° 42 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3618 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Jugt. 1293/2016 not.23274/08/CD etr. ex.p. art.11 c.p. confisc. restit. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (E), demeurant à E-( ), ( ), prévenu en présence de : 1) SOC1.) S.A.,

Arrêt N°57/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42750 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

N° 17 / 2016 pénal. du 28.4.2016. Not. 13191/99/CD Numéro 3589 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Rép. fisc. no E-Bail-147/16 Audience publique du 28 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAAAA, demanderesse,

N° 46 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3633 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41270 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°67/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize Numéro 40832 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

N° 43 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3625 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt N°58/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41470 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement commercial VIe No 398 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 162980 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), business development manager, de nationalité française, né le ( ) dans la commune (

PArrêt N° 66/16 - IX - COM Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize Numéro 37912 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°62/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42012 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 44 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3630 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N°56/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41744 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 79/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept avril deux mille seize Numéro 39129 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Lotty PRUSSEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N°233/16 X du 27 avril 2016 not 10920/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept avril deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 80/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept avril deux mille seize Numéro 34819 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à CH-(...), 2) B), épouse B’), demeurant à D-(...), pris

Arrêt commercial N° 78/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept avril deux mille seize Numéro 37350 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), 2) B.), retraités, les deux demeurant à F- ( ) (France) ( ), ( ), appelants