Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38579 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 250/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze. Numéro 155726 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt n° 747/14 Ch.c.C. Du 15 octobre 2014. (Not. : 30225/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance rendue le 7 juillet 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Arrêt civil Audience publique du 15 octobre deux mille quatorze Numéro 40830 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F.), orthodontiste, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 253 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze. Numéro 140131 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Alfred TREINEN, greffier assumé. Entre : X.), employée de l’Etat, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux

Jugement civil no 258/ 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze. Numéro 162622 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 193/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292 Par requête déposée le 7 juillet 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 199/2014 Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze Numéro 148036 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 196/2014: (article 219 du code civil : habilitation générale): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 158750 Par requête déposée le 10 décembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 195/14: (articles 217/219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéros du rôle 89189 et 121703 Exposant que l’état de santé de son époux PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mais résidant de fait à la HÔPITAL1.) est tel qu’il ne lui est pas possible d’exprimer sa

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 191/14: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161440 Par requête déposée le 18 juillet 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le 21 juillet 2014 au près du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 192/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 15 septembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.)

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 194/14: (article 217 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438 Par requête déposée le 10 septembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse,

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 197/2014: (article 219 du code civil : habilitation particulière): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 158750 Par requête déposée le 10 décembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 198/2014 Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze Numéro 158059 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 406/14 VI. du 13 octobre 2014 not 3792/13/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°532/14 X du 10 décembre 2014 not 26405/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze. Numéro 35904 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze. Numéro 38754 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze. Numéro 40208 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée RISTORANTE-PIZZERIA « A » s.à r.l. en