Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174237 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174322 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 107/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéros 174408 et 174540 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), femme au foyer,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 107/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéros 174408 et 174540 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 170675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 269/16 V. du 10 mai 2016 (Not. 16314/98/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 164514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174886 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 60/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mai deux mille seize Numéro 40662 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 104/2016 Audience publique du vendredi, six mai deux mille seize Numéro du rôle : 161.531 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A1.), et son épouse, 2) A2.), demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 106/2016 Audience publique du vendredi, six mai deux mille seize Numéro du rôle : 171883 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. n° 1914/2016 du 06.05.2016 Audience publique du six mai deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie

Arrêt N° 88/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille seize Numéro 42048 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), demeurant

Arrêt N° 85/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille seize Numéro 38799 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°252/16 X du 4 mai 2016 not 5617/15/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

LCRI n° 12/2016 3 récl./s.prob. 1 art. 11 1 confisc. not. 1633/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig

Arrêt N°75/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre mai deux mille seize. Numéro 39526 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée