Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40452 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40807 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39784 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement A1 S.A., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 38669 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39614 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 267 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux octobre deux mille quatorze. Numéro 150239 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à D-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Jugt no 2693/2014 2 I.C. exp. étr. confisc. not. 10792/14/CC D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Algérie) demeurant à F-(

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les

Arrêt civil Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à

Arrêt référé Audience publique du 22 octobre deux mille quatorze Numéro 40972 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Carole KERSCHEN, conseiller ; Marie MACKEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les

Jugt no 2697/2014 not. 3608/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 5

Numéro 41547 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 19 août 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-XXXX LXXXX, 00, rue XXX, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Numéro 41590 du rôle Arrêt civil du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 11 septembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le 00 mai XXXX, actuellement placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à XX, comparant par Maître

Jugt. 2695/2014 not. 28624/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2014 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ) - prévenus - en présence de l’

Arrêt n° 769/14 Ch.c.C. du 22 octobre 2014. (Not.: 32931/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154708 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux