Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 14/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille dix-huit. Numéro 44798 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

N° 09 / 2018 du 01.02.2018. Numéro 3907 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’

N° 10 / 2018 du 01.02.2018. Numéro 3915 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’

Arrêt n°85/18 Ch.c.C. du 1er février 2018. (Not.: 02847/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l’ordonnance du juge d’instruction not. 2847/17/CD (C_148) du

Jugt. 381/2018 ex.p./s.prob.(3x) confisc. not.7509/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de ASSOC1.), Interim. Präsident B.), établi et

Arrêt N° 21/18 - IX - CIV Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 43387 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N° 23/18 - IX - COM Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 41494 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme NETWAY S.A., établie et ayant son siège social à L1249 Luxembourg, 16,

Jugement commercial n°2018TALCH06/00128 Audience publique du jeudi, premier février deux mille dix-huit. Numéro 177677 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : 1. la société à responsabilité limitée de droit suisse GLOBAL FOOTPRINT ASSOCIATES GMBH, établie et ayant

Arrêt N° 22/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-huit Numéro 44522 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 32/18 – VII – CIV Audience publique du 31 janvier deux mille dix-huit Numéro 44123 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux

Arrêt N° 28/18 – VII – CIV Audience publique du 31 janvier deux mille dix-huit Numéro 43867 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt N°14/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-huit Numéro 42975 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°19/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-huit Numéro 36913 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), et, 2.) B), les deux demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt N° 34/18 – VII – REF TRAV Audience publique du 31 janvier deux mille dix-huit Numéro 44979 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/

Rép. fisc. n° 374/2018 du 31.01.2018 Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), salarié, et 2) B.), salariée,

Arrêt n° 83/18 Ch.c.C. du 31 janvier 2018. (Not.: 11687/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 juillet 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l’appel relevé de

Arrêt N° 18/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-huit Numéros 44095 et 44115 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), faisant le commerce sous la dénomination B), demeurant

Arrêt N°23/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit Numéro 42613 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°21/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-huit Numéro 43512 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L- ( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 27/18 – VII – CIV Audience publique du 31 janvier deux mille dix-huit Numéro 38876 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc