Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2827/2014 Notice du Parquet: 4502/14/CD Ex.p./s 2x Audience publique du 30 octobre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant

Assistance judiciaire accordée à X.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 octobre 2014 Jugt. 2825/2014 not.21903/09/CD ex.p./s.prob. x3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.

Jugement commercial XV No. 1129 / 14 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille quatorze. Numéro 160 292 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit néo-zélandais SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40521 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 0, rue des XX, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40514 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A)établie et ayant son siège social à L-000 XY d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéro 39189 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéro 38729 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, dirigeant d’entreprise, demeurant à DK- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 39531, 39534 et 40519 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. I. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), 3. C), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40835 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), aide-ménagère, et 2) E2.), lycéenne, les deux demeurant à L-( ), (

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 205/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 155332 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil no 204/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2014. Numéro du rôle: 142.604 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), aide-ménagère, et 2) PERSONNE2.), lycéenne, les deux

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39510 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ). Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 40121 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 39714 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), secrétaire, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un