Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2018TALCH02/00228 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille dix-huit. Numéro 162816 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit anglais TERME1.) PLC, anciennement ( ) TERME1.) ( ) GROUP PLC,

Arrêt N° 20/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit février deux mille dix-huit Numéro 44363 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 14 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3894 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 23/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit février deux mille dix-huit Numéro 41224 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 11 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3914 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugement commercial VI n°2018TALCH06/00158 Audience publique du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Liquidation n° L-10925/18 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente; Joe ZEIMETZ, juge; Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Luxembourg,

N° 12 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3917 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 17/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille dix-huit. Numéro 44359 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l

Arrêt N° 25/18 - IX - CIV Audience publique du huit février deux mille dix-huit Numéro 43775 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A-) , établie et ayant son siège social à ( ),

N° 13 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3905 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 15 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3826 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Jugt no 4 7 4 / 2018 Notice no 19254/16/CD 7 x ex.p. 7 x étr. (confisc. / restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria) alias P.1A.) né le ( ) à ( ) (Soudan) alias P.1B.), né

Jugt n° 452/2018 1 ex.p. Notice du Parquet : 6951/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (F) demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - FAITS: Par

Jugement civil n° 48 / 2018 ( première chambre) Audience publique du mercredi sept février deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-00301 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant

LCRI n° 5/2018 3 ex.p./surs.prob. 1 destit. 1 art.11 (confisc./restit) not.: 29645/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Arrêt N° 39/18 – VII – CIV Audience publique du 7 février deux mille dix-huit Numéro 40382 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil n° 48 / 2018 ( première chambre) Audience publique du mercredi sept février deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-00301 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N°30/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du 7 février deux mille dix-huit Numéro 43436 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat

Arrêt N° 38/18 – VII – CIV Audience publique du 7 février deux mille dix-huit Numéro 43916 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), 2. la société à responsabilité limitée i), appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 454/2018 1x ex.p. not. 16070/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ) en présence de : la société SOC.1.) S.A.,