Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 198/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéros du rôle : 159.390 et 159.589 (Jonction) Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : la société civile immobilière

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 214/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164361 Par requête déposée 13 août 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enregistrée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 27 octobre 2014 et redéposée le même

Nos. Rôles: 164504 + 165055 Réf. No. 622/2014 du 11 novembre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 17 octobre 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 217/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 161270 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué

Jugement civil no 215/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 novembre 2014. Numéro du rôle: 156.423 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A), chargée de cours, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 213/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164359 Par requête déposée le 4 septembre 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enregistrée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 27 octobre 2014 et redéposée le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 161130 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt n° 824/14 Ch.c.C. du 11 novembre 2014. (Not.: 16524/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) ( ), ( ), 2) ( ), ( ). A.), avocat, né le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant à LB.), avocat, né le ( ) à

N° 68 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3381 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille quatorze Numéro 40227 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de

N° 69 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3386 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 72 / 14. du 6.11.2014 Numéro 3465 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 67 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3380 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille quatorze Numéro 40573 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille quatorze Numéro 39980 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 70 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3372 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH , conseiller à la

Jugt. 2946/2014 Ex.p./s. not. 24835/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence d’ A.), demeurant à L-( ), ( ) Churchill, partie civile

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille quatorze. Numéro 39838 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille quatorze. Numéro 39928 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

N° 71 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3379 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la