Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 128/2016 Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize Numéro du rôle : 176.671 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Jugement civil no. 121 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize. Numéro 167371 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, premier juge, David SCHROEDER, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e la société anonyme JOIN EXPERIENCE SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 73 /16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille seize. Numéro 40815 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A,, établie et ayant son siège

N° 53 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3647 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt N° 78/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-six mai deux mille seize Numéro 40014 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , employée de l’Etat, demeurant à ( ), 2) B.) , avocat à la Cour, demeurant à ( ), appelants aux termes

N° 54 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3638 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Arrêt N° 72/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille seize. Numéro 41556 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil No 238/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-six mai deux mille seize Numéro 169621 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier-assumé E n t r e : A.), retraitée, née le ( ) en Allemagne à ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse en

Jugt no 1 5 8 4 / 2016 Notice no 19857/15/CD ex.p. 1 x (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre A., né le ( ) à ( ) (Kosovo), actuellement détenu B., né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Montenegro), actuellement

N° 21 / 2016 pénal. du 26.05.2016. Not. 498/12/XD Numéro 3700 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mai deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 52 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3648 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

LCRI n° 16/2016 notice n° 6555/15/CD acq. 1 étr. (placement) confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (Roumanie) demeurant à L-( ), ( ) - actuellement détenue -

Rép. fisc. no 1445/16 E-Bail-146/16 Audience publique du 26 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société AAAAAAA, ,

Jugt no 1 5 8 9 / 2016 Notice no 19396/15/CD ex.p. 1 x art. 11 c.p. 1 x (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu - p r é v e n u - ------------------------

N° 51 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3642 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

N° 50 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3645 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt N° 83/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-six mai deux mille seize Numéro 40413 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , gérant de sociétés, demeurant à ( ), 2) BB.) , employé de banque, demeurant à ( ), 3) la société

Arrêt N° 74/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille seize. Numéro 41930 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 68/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille seize Numéros 41117 et 41237 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 79/16 - IX - COM Audience publique du vingt-six mai deux mille seize Numéro 40794 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme AA.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration