Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 39706 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40868 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40711 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40451 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°475/14 X du 12 novembre 2014 not 14950/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 3019/2014 Notice: 31260/13/CD 1 ex.p. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Grèce), demeurant à L-( ), ( ). - prévenu en présence de : A.), née

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40087 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 12 novembre deux mille quatorze Numéro 41101 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), 2. P), 3. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40268 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéros 40203 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40366 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « B »,

Jugement commercial XV N° 1195 / 2014 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille quatorze. Numéro 159 098 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ) (Royaume-Uni), ( ), élisant domicile en l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 155977 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 212/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292 Par requête déposée le 29 septembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et déposée le 27 octobre 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née

Jugement civil no 216/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 novembre 2014. Numéros du rôle: 140.099, 142.773 et 156.548 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 164008 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 474/14 V. du 11 novembre 2014 (Not. 13024/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 219/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 163682 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 164008 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 163102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-