Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 168748 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 135/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 173507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège officiel à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 170780 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 139/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 142/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 177363 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 mai 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (L), domiciliée

Arrêt N° 83/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille seize Numéro 41115 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 81/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six juin deux mille seize Numéro 43010 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Arrêt N° 82/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille seize Numéro 42696 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 134/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois juin deux mille seize Numéros 174042 et 174384 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-présidente, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 135/2016 Audience publique du vendredi, trois juin deux mille seize Numéro du rôle : 174.421 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant ensemble à ADR1.), appelants aux

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 134/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, trois juin deux mille seize Numéros 174042 et 174384 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-présidente, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.

Arrêt N° 78/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 42499 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 79/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 41718 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 80/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juin deux mille seize Numéro 41478 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme Angélique SOOBBEN, demeurant aux Etats-

N° 57 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3643 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

N° 23 / 2016 pénal. du 02.06.2016. Not. 21314/15/CC Numéro 3712 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 22 / 2016 pénal. du 02.06.2016. Not. 2760/15/XC Numéro 3707 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 58 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3641 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Jugt no 1 6 9 1 / 2016 Notice no 11814/13/CD ex.p.+ s 2 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (France), demeurant (...) F-(...) P.2.), né le (...) à ( ), demeurant (...), L

Arrêt N° 76/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 42300 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été