Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 55 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3660 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Rép. Fiscal no. /16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2016 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, poursuite et diligence du

Arrêt N° 80/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 42366 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

N° 61 / 16 du 2.6.2016. Numéro 3654 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Arrêt N° 88/16 - IX - CIV Audience publique du deux juin deux mille seize Numéro 42178 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , enseignant, et son épouse 2) B.) , enseignante, demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

N° 59 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3650 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

N° 63 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3653 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

N° 24 / 2016 pénal. du 2.6.2016. Not. 31224/12/CD Numéro 3621 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 430/16 Ch.c.C. du 2 juin 2016. (Not.: 36618/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux juin deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 978/16 rendue le 20 avril 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 avril

Arrêt N° 77/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille seize. Numéro 42505 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), exerçant en nom propre, faisant

N° 62 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3604 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d

N° 56 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3644 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d

N° 60 / 16. du 2.6.2016. Numéro 3652 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1661/2016 (acq.) 1x ex.p. (s.) not. 17821/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ); 2) P2.), né le ( ) à ( ),

Jugement civil no 163 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 151697 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-(

Jugement civil no 162/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 165239 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) GP S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 108/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéro 42479 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 106/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéros 38874 et 38875 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : I (38874) 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 107/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juin deux mille seize Numéro 40519 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. 1. A), et son épouse E n t r e : 2. B), les deux demeurant à L- , 3. C), demeurant à L-

Jugement civil no 170 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi premier juin deux mille seize. Numéro 173646 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge-délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e A.) (dit A’.)), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’une