Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 9/2018 1xEx.p not. 19092/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à D-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à L-

Arrêt N° 30/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 41990 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), 3) C), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt n°174/18 Ch.c.C. du 1er mars 2018. (Not.: 12667/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Irak), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg Vu

N° 10 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 5563/16/XD Numéro 3950 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Arrêt N° 20/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier mars deux mille dix-huit. Numéro 44350 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., anciennement S2 S.

N° 11 / 2018 pénal. du 01.03.2018. Not. 514/16/CRIL Numéro 4030 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) X, demeurant à ( ), 2) la société anonyme de droit

Jugt LCRI n° 9/2018 1xEx.p not. 19092/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à D-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à L-

Arrêt N° 29/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44397 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : l’établissement public CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, anciennement CAISSE NATIONALE DES

Arrêt N° 31/18 - IX - COM Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 42571 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt N° 28/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44395 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : l’établissement public CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, anciennement CAISSE NATIONALE DES

N° 18 / 2018 du 01.03.2018. Numéro 3899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 30/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 36371 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour,

Arrêt N° 34/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 43502 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) le docteur A), exploitant sous le nom de C) cabinet dentaire, établi à ( ), 2) le docteur B

Arrêt N°41/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement no. 7 2 9 / 2 0 1 8 not. 4654/17/CC acq. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - prévenu -

Arrêt N° 54/18 – VII – CIV Audience publique du 28 février deux mille dix-huit Numéro 44531 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Esch/Alzette, 47, rue de l’

Arrêt N° 42/18 – II – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-huit Numéro 41150 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à L-( ), 2.) B), demeurant à L-( ), appelants

Jugement civil no 72 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit février deux mille dix-huit. Numéro 179095 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme OLKY PAYMENT SERVICES PROVIDER SA, établie et ayant son

Arrêt N°44/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-huit Numéro 40960 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'

Arrêt N°46/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-huit Numéro 41589 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social