Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 890/14 Ch.c.C. du 8 décembre 2014. (Not.: 408/13/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (France), élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLET, actuellement incarcéré à

Rép. fisc. no 2979/14 Audience publique du 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA Fernand, demandeur, comparant

Répertoire n° 2980/2014 E-TRAV-220/14 Audience publique du 5 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: HC MERTES-GONCALVES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L4823 Rodange, 24, rue de l’Industrie, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du cinq décembre deux mille quatorze à 11 :30 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 38929 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 85 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à

Jugement commercial VIe No 1334 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 136629, 142837 et 157338 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme CTG PARTICIPATIONS S.A., établie et ayant son siège social

Jugement commercial VIe No 1335 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 150176 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), retraité, demeurant à D-(...) ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Michel

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 41088 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., sans siège social connu, appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39791 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 40461 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 38930 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39752 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 38617 et 38956 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 40104 et 40220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

N° 84 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3398 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41737 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille quatorze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 27 octobre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 3347/2014 not :15817/14/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) -p r é v e n u – en présence de A.) né le ( ) à

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée _____________________________________________________ Appel du 24 octobre 2014 de la société anonyme A S.A. avec siège social à ( ), comparant par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 17 octobre 2014, par le tribunal d’