Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2018TALCH06/00285 Audience publique extraordinaire du vendredi, neuf mars deux mille dix-huit à 11.30 heures. Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Carole ERR, premier juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude FEIT, greffière. I . Numéro de rôle TAL-2018-01570 Numéro d’ordre N°247/18 Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU

N° 13 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 30041/13/CD Numéro 3949 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au

N° 15 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Jugt no 853/2018 not. 22831/16/CD 1 ex.p./s 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1) née le (...) à (...) (Pérou) demeurant (...) - p r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique)

N° 16 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 12247/16/CD Numéro 3916 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant

Arrêt n° 193/18 Ch.c.C. du 8 mars 2018. (Not.: 3855/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à (...); Vu l'ordonnance n° 2312/17 rendue le 2 novembre 2017 par la chambre du

Arrêt N° 21/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44380 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2018-04854 Réf. no. 2018TALREFO/397 du 3 août 2018 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 3 août 2018, tenue par Nous Nadine WALCH, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

N° 20 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3919 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 23/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 45135 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Jugt n° 850/2018 1x ex.p (s.) (confisc.) (rest.) not. 30648/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1), née le (...) à L-( ), demeurant à L-(...), actuellement placée sous

N° 19 / 2018 du 08.03.2018. Numéro 3918 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 14 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 8822/12/CD + 8034/14/CD Numéro 3970 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N° 22/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44404 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 24/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mars deux mille dix-huit. Numéro 44585 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

LCRI n° 12/2018 1x récl. (confisc.) (rest.) Notice n° 14669/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ), alias P1’.), né le (...) à ( ) (CZ), alias P1’’.), né le (...) à ( ) (SRB),

Jugt no 853/2018 not. 22831/16/CD 1 ex.p./s 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1) née le (...) à (...) (Pérou) demeurant (...) - p r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique)

N° 12 / 2018 pénal. du 08.03.2018 Not. 12235/15/CD Numéro 4031 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Arrêt N° 110/18 X. du 7 mars 2018 (Not. 34150/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 76 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille dix-huit. Numéro 181645 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane DECKER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant à GR-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’