Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 9 3 6 / 2016 Notice no 31478/13/CD ex.p.+ s 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ) - p r é v e n u - ------------------------------

Jugt n° 1951/2016 acquit. 1 étr. not. 21446/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - en présence de 1. A.) née le ( ),

Arrêt N° 127/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille seize Numéro 42882 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), société anonyme de droit luxembourgeois, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 163099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), professeur, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 152/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 171653 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 153/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 169585 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 152/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 171653 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 154/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 155096 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 17 septembre 2013 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-(...), appelante 2) B.), demeurant à GB-(...), appelant 3) C.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 157/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 155/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168017 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N° 93/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42506 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE A.), établie

Arrêt N° 92/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42517du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

REPERTOIRE FISCAL NR.: / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 145/2016 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille seize Numéro du rôle : 174.717 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.), demeurant à ADR1.), 2) B.), demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 143/2016 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille seize Numéro du rôle : 168.669 Composition : Nathalie HAGER, juge-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 459/16 Ch.c.C. du 17 juin 2016. (Not. : P 77101) LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande officielle d'extradition présentée par l’Office fédéral de la Justice de la Confédération suisse le 13 mai 2016 contre le ressortissant portugais DET), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42464 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 1 8 6 0 /2016 Notice no 13089/13/CD 1 ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - -------------------------------------------

Arrêt N° 86/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42742 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,