Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 177783 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2018TALCH02/00535 Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille dix-huit. Numéro 176921 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société de droit belge SOC.1.) SCRL, établie et ayant son siège social à B-( ), ( ),

Arrêt N° 63/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44911 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 29/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 43403 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et

N° 18 / 2018 pénal. du 22.03.2018 Not. 20926/16/CD Numéro 4063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique

Arrêt N° 28/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44459 du rôle Composition: Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 40/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 39/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit Numéro 43904 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la A), en abrégé « A) », société commerciale à statut spécial de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Arrêt N° 51/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44921 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de

N° 17 / 2018 pénal. du 22.03.2018. Not. 26871/15/CD Numéro 3971 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Arrêt N° 64/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44908 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 30/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44799 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 LUXEMBOURG S.A.,

Arrêt N° 39/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44673 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugt. 1045/2018 ex.p./s. (3x) confisc. not.8216/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant à L-( ), ( ) 2. P2.) née le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant à L-( ), ( ) 3

N° 27 / 2018 du 22.03.2018. Numéro 3925 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 33/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44878 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit

N° 25 / 2018 du 22.03.2018. Numéro 3933 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 64/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44908 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

N° 24 / 2018 du 22.03.2018. Numéro 3934 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 26 / 2018 du 22.03.2018. Numéro 3932 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit. Composition: Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Yola SCHMIT,