Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle:173668 Réf. No. 296/2016 du 31 mai 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 31 mai 2016, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 16/16 Ch. Crim. du 31 mai 2016 (Not. 26743/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à B-( ), ( ) demandeur au civil e t : B.), né le ( ) à ( ) (F), ayant demeuré

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 133/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 173663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans emploi, et son épouse 2) B.), salariée, les deux demeurant à L-(

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 133/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 173663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Arrêt N° 17/16 Ch. Crim. du 31 mai 2016 (Not. 22032/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) P1.), né

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 169563 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 131/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 170736 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), coiffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 128/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 170927 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 160706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), et son épouse 2) A2.), sans états connus, les deux demeurant à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéros 168506 et 170399 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugt no 1658/2016 exp. not. 3457/10/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Kosovo), demeurant à B-( ), ( ), ayant élu domicile auprès de Maître Roby

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 160706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), sans états connus, les deux

Arrêt N° 70/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41615 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 76/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41948 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

Arrêt N° 74/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 42851 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

Arrêt N° 77/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41376 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 73/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 42240 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 72/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41917 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 75/16 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 39962 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux

Jugement civil no. 123 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize. Numéro 161784 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, premier juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e 1. la société SOC1.) SA, société de droit des Iles Vierges britanniques,