Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à A par décision du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 22 mai 2012 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze. Numéro 39391 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39177 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39340 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement sur requête du lundi, vingt-deux décembre deux mille quatorze, No 258/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166399 Par requête déposée le 15 décembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3132/2014 E-TRAV-89/13 Audience publique du 19 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - , comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, et: VAGOMLUX S.àr

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 39314 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 39954 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 39789 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marianne HARLES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 39692 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 87 / 14. du 18.12.2014. Numéro 3405 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 88 / 14. du 18.12.2014. Numéro 3395 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugt n° 3637/2014 Not. : 26394/07/CD incident exp. JUGEMENT SUR INCIDENT JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 18 décembre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-

N° 86 / 14. du 18.12.2014. Numéro 3382 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 89 / 14. du 18.12.2014. Numéro 3410 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 40527 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 40005 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze Numéro 40229 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze Numéro 37937 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 40934 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’exploits des huissier de