Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 152/18 V. du 17 avril 2018 (Not. 21250/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept avril deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ) demandeur au civil et appelant e t : 1.

Arrêt N° 150/18 VI. du 16 avril 2018 (Not. 3655/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Défaut A.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), citée directe, défenderesse

Jugement commercial 2018TALCH02/00558 Audience publique du vendredi, trente mars deux mille dix-huit. Numéro du rôle : TAL-2018-01669 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC1, établie et

No. Rôle: TAL-2018-01831 No. 2018TALREFO/145 du 30 mars 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mars 2018, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement Civil (IIIe chambre) no 88/2018 Audience publique du vendredi, trente mars deux mille dix-huit Numéro du rôle : 184.209 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Anne FOEHR, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

N° 29 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3938 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la

N° 30 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3941 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller

N° 20 / 2018 pénal. du 29.03.2018. Not. 15953/15/CD Numéro 3960 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 45/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 39665 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 69/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Numéro 42659 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et

N° 19 / 2018 pénal. du 29.03.2018. Not. 6074/16/CD Numéro 3955 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

No. 208/2018 (Not. 4563/13/XD) Audience publique du jeudi, 29 mars 2018 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-neuf mars deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2

Arrêt N° 68/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Numéro 43515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt n° 294/18 Ch.c.C. du 29 mars 2018. (Not.: 20149/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2157/17 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

N° 28 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3951 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Arrêt N° 44/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 38424 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social à ( ),

N° 31 / 2018 du 29.03.2018. Numéro 3943 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 46/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit Numéro 41141 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la S.), société à statut légal spécial de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 64/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 44392 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 118 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit mars deux mille dix-huit. Numéros 171799 et 175470 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Julie ZENS, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux