Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 85 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à

N° 84 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3398 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 40461 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 38617 et 38956 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 38930 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 40104 et 40220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Jugement commercial VIe No 1334 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 136629, 142837 et 157338 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme CTG PARTICIPATIONS S.A., établie et ayant son siège social

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 41088 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., sans siège social connu, appelante aux termes d’un acte de l’

Jugement commercial VIe No 1335 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 150176 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), retraité, demeurant à D-(...) ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Michel

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille quatorze Numéro 41151 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de société, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée _____________________________________________________ Appel du 24 octobre 2014 de la société anonyme A S.A. avec siège social à ( ), comparant par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 17 octobre 2014, par le tribunal d’

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trois décembre deux mille quatorze Numéro 40659 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à ( )

Jugt no 3347/2014 not :15817/14/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) -p r é v e n u – en présence de A.) né le ( ) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 155321 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à

N° 3344/14 P72745 Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 décembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Elia DUARTE, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Rosario GRASSO, avocat,

Arrêt N° 521/14 V. du 2 décembre 2014 (Not. 12686/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 161634 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un