Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 152/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 171653 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 155/2016 Audience publique du mardi, vingt-et-un juin deux mille seize Numéro 168017 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-(...), appelante 2) B.), demeurant à GB-(...), appelant 3) C.),

Arrêt N° 93/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42506 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE A.), établie

Arrêt N° 92/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille seize Numéro 42517du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

REPERTOIRE FISCAL NR.: / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 143/2016 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille seize Numéro du rôle : 168.669 Composition : Nathalie HAGER, juge-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 459/16 Ch.c.C. du 17 juin 2016. (Not. : P 77101) LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande officielle d'extradition présentée par l’Office fédéral de la Justice de la Confédération suisse le 13 mai 2016 contre le ressortissant portugais DET), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 145/2016 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille seize Numéro du rôle : 174.717 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.), demeurant à ADR1.), 2) B.), demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de

Jugt no 1 8 6 0 /2016 Notice no 13089/13/CD 1 ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - -------------------------------------------

Jugt numéro 1877/2016 Not. : 5015/16/CD Audience publique du 16 juin 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 2) Y.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 3) Z.), née le (...) à (

N° 28 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 23398/09/CD Numéro 3747 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), demeurant à ( ), demandeur en relevé de la

N° 66 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3661 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à

Arrêt N°84/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 40987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 88/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 41069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 85/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42573 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42464 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 67 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3657 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la

N° 27 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 31375/13/CD Numéro 3752 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ) à ( ), déclaré à ( ), demeurant à ( ),

Jugt no 1 8 6 4 /2016 Notice no 16759/12/CD 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), D-( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ) (Kazakhstan), demeurant ( ), D-( ), - p r é v e n u s