Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 63/18 IV-COM Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 39827 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, avocat à la Cour, demeurant à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Arrêt N° 91/18 – VII – CIV Audience publique du 16 mai deux mille dix-huit Numéro 44452 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux

Jugement commercial 2018TALCH15/___ 691 ____ Audience publique du mercredi, seize mai deux mille dix-huit. Numéros 184334+184290+TAL-2017-00322+TAL-2018-01134 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. E n t r e : I (184334) la société à responsabilité

Jugt n° 1532/2018 Notice du Parquet: 15132/17/CD IC animaux 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1), né le (...) à (...) (Macedoine, l’ex-Republique Yougoslave), demeurant à L-

Arrêt N° 90/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 44189 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 17/18 Ch. Crim. du 16 mai 2018 (Not. 19697/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Disjonction 1)

Arrêt N° 65/18 IV-COM Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéros 40522 et 40784 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 40522 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par

Arrêt N° 92/18 – VII – CIV Audience publique du 16 mai deux mille dix-huit Numéro 43281 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), représentée par son curateur Maître Dirk

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 91/2018 Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02741 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 24 avril 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 89 /2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02739 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 13 avril 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), expose que

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 94 / 2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro 176512 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 avril 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), a

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92 / 2018 Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00882 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 93 / 2018 Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro 186356 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 184/18 V. du 15 mai 2018 (Not. 14950/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 95 /2018 Audience publique du mardi, quinze mai deux mille dix-huit Numéro 2018-01440 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 19 février 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (I),

Rép.fisc.no. 1668/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 MAI 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Arrêt N° 85/18 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2018-00067 Arrêt Tutelle du neuf mai deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), ne comparant pas, appelant, contre le jugement rendu en date du 18

Arrêt N° 60/18 IV-COM Audience publique du neuf mai deux mille dix-huit Numéro 43467 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marc WAGNER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement civil no 157 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf mai deux mille dix-huit. Numéros 171820, 171961, 171962, 175433, 176025 et 176026 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphan SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. 171820 Entre : Le Syndicat Intercommunal pour

Arrêt N° 61/18 IV-COM Audience publique du neuf mai deux mille dix-huit Numéro 44869 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marc WAGNER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en