Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 256/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 158715 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 257/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159163 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, seize décembre deux mille quatorze, No 255/2014: (article 217 du code civil autorisation mandat vente maison d’habitation): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438 Par requête déposée le 27 novembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose, par le biais du notaire, Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 30 août 2013. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 252/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 156525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 257/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159163 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit

Rép. fiscal n° 4720/14 du 16.12.2014 Audience publique du seize décembre deux mille quatorze ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la

No. Rôle:165814 Réf. No.715/2014 du 16 décembre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 décembre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en tant que juge des saisies arrêts comme en matière de référé en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 254/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 159221 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 253/2014 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille quatorze Numéro 155652 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), lycéen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille quatorze Numéro 40633 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Arrêt référé Audience publique du 15 décembre deux mille quatre Numéro 28445 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), comptable, demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des

Rép.fisc.no 4688/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 40869 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 44 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 10572/13/CD, 10574/13/CD et 10575/13/CD Numéro 3399 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 40934 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’exploits des huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du onze décembre deux mille quatorze Numéro 39397 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze décembre deux mille quatorze Numéro 38851 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à Henri LALANDE par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 août 2013 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille quatorze. Numéro 39899 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Odette PAULY, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH,

N° 43 / 2014 pénal. du 11 décembre 2014. Not. 16453/13/CD Numéro 3383 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), commerçante, née le ( ), demeurant

Jugt n° LCRI 43/2014 Not. 4268/11/CD Is/13 3x Ex.pein AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à Dudelange, demeurant à L-( ),( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à l-( ), ( ), 3. Z.), né le (