Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°102/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf mai deux mille dix-huit Numéro 42985 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à L-(...), 2.) la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES

Arrêt N° 86/18 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2018-00212 Arrêt Tutelle du neuf mai deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 8 mars 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Sibel DEMIR, avocat, en

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 88/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-01021 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 9 janvier 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 77/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 185152 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 86/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 182790 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 155779 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 182367 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 79/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00622 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 87/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01808 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 28 février 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 181476 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) l’association sans but lucratif

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 180901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 83/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 185931 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 80/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00132 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 81/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01762 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) dite PERSONNE3.) Par requête de son mandataire, Maître Marianne GOEBEL, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 février 2018 auprès du greffe du tribunal d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2018 Audience publique du mardi, huit mai deux mille dix-huit Numéro 183390 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2018TALCH02/00778 Audience publique du vendredi, quatre mai deux mille dix-huit. Numéro 178137 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à I-ADRESSE1.) ; 2) Madame PERSONNE2.),

Jugement commercial 2018TALCH02/00757 Audience publique du vendredi, quatre mai deux mille dix-huit. Numéro 188 054 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Carole ERR, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à ( ), agissant en sa

No. Rôle: TAL-2018-02037 Réf. No. 2018TELREFO/195 du 4 mai 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 mai 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 433/18 Ch.c.C. du 4 mai 2018. (Not.: 9905/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1. SOC1)., établie et ayant son siège social à L-(...), 2. SOC2), établie et ayant son siège social à L-(...), 3.

Arrêt n° 432/18 Ch.c.C. du 4 mai 2018. (Not.: 9905/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1. A1.), établie et ayant son siège social à (...), 2. A2.), établie et ayant son siège social à (...), 3. A3.),