Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 44 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 19499/11/CD Numéro 3973 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

N° 47 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 20908/14/CD Numéro 3972 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

No. 289/2018 (Not. 491/16/XD) Audience publique du jeudi, 17 mai 2018 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mai deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9 février

Arrêt N° 81/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit. Numéro 43784 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

N° 45 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 19499/11/CD Numéro 3995 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

Arrêt N° 63/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 44108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N° 64/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43317 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 41 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3957 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 62/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 44420 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 69/18 - IX – CIV Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43105 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e A), épouse B), demeurant à ( ), agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H)

Arrêt N° 65/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 42503 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), épouse ( ), demeurant à D-( ), appelante aux

N° 43 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 1570/17/XC Numéro 4058 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 42 / 2018 pénal. du 17.05.2018 Not. 34343/15/CC Numéro 4046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

Arrêt N° 61/18 - VIII - CIV Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43863 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société SOC1.) S.A., société de droit des Iles Vierges britanniques, représentée par son

N° 40 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3959 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugement civil no 140 / 2018 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize mai deux mille dix-huit. Numéro 183436 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Emina SOFTIC, juge, Arnold LAHR, greffier. E n t r e la Besloten Venootschap de droit néerlandais MERCURY CAPITAL B.V., établie et ayant son siège social à NL-

Arrêt N° 88/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 44936 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 89/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 45251 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), veuve ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 91/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 45099 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 87/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille dix-huit Numéro 44700 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de