Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéro 39911 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 3 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3482 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 4 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3442 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 1 / 2015 pénal. du 8.1.2015. Not. 12980/12/CD Numéro 3478 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 2 / 2015 pénal. du 8 janvier 2015. Not. 4291/14/CC Numéro 3474 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 2 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3481 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt. 40/2015 etr. (4x) not.19374/04/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), 2) B.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ), ( ), 3) C.), né le ( ) à ( )

- Arrêt civil - Audience publique du huit janvier deux mille quinze Numéro 40561 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), salarié, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 61/2014 3x ex.p/s.prob not. 33119/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant à L-LIEU1.), ADRESSE1.), - prévenue en présence de : 1) PERSONNE2.),

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze. Numéros 36843 et 36892 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Rép.fisc.no. 51/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 7 JANVIER 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt civil Audience publique du 7 janvier deux mille quinze Numéro 40790 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), agent de cabine, demeurant à L-(...), et 2. B.), infirmière, demeurant à L-(...), appelants aux termes

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze Numéro 37850 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du sept janvier deux mille quinze Numéro 37849 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

1 Arrêt civil. Audience publique du sept janvier deux mille quinze. Numéro 39141 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 7/2015: (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165563 Exposant que l’état de santé de son épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), est tel qu’il ne lui est pas possible d’exprimer sa volonté, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 156867 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 6/2015: (articles 217/219 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166198 Par requête déposée au greffe du tribunal en date du 4 décembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 3/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 160810 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.),