Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 235/2015 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2015 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Arrêt n° 38/14 Ch.c.C. du 16 janvier 2015. (Not.: 1/14/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...) (Pologne), demeurant à L-(...), Vu l’ordonnance numéro 197/14 rendue 30 janvier 2014

N° 3 / 2015 pénal. du 15.1.2015. Not. 2373/14/CD Numéro 3494 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40053 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 41468 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40301 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40320 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40682 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéros 40489 et 40491 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du quinze janvier deux mille quinze Numéro 39846 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par son directeur actuellement en fonctions, établie à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40373 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 04 /14 (Réhabilitation judiciaire) du 15 janvier 2014. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu la requête du 24 juillet 2014, déposée le 25 juillet 2014 au secrétariat du Parquet Général et transmise en copie par l’intermédiaire de la médiateure du Grand

Arrêt n° 04 /14 (Réhabilitation judiciaire) du 15 janvier 2014. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu la requête du 24 juillet 2014, déposée le 25 juillet 2014 au secrétariat du Parquet Général et transmise en copie par l’intermédiaire de la médiateure du Grand

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier deux mille quinze. Numéro 40307 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 39608 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, né le ( ), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 39977 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 38314 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Jugement commercial XV No. 99 / 15 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille quinze. Numéros 123 057 et 124 950 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 123 057) E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC1.) GmbH, établie et

Arrêt civil Audience publique du quatorze janvier deux mille quinze Numéro 41128 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : le SYNDICAT.), établi et ayant son siège social à L-(...), représenté par son bureau, et pour