Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 88/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 44587 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 59 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3976 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 56 / 2018 pénal. du 07.06.2018. Not. 15187/16/CC Numéro 3975 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 60 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3968 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’

Arrêt N° 72/18 IV-COM Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro 43829 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit français A, anciennement B, établie et ayant son siège social à, représentée

Arrêt N°117/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro 36754 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE X.), établie à L-( ),

Arrêt N° 106/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro 45039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), B), demeurant à L-( ), C), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 73/18 IV-COM Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro 44627 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, demeurant en, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 mars 2017, comparant

Arrêt N° 213/18 X. du 6 juin 2018 (Not. 15251/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2018TALCH01/00192 Audience publique du mercredi six juin deux mille dix-huit. Numéro TAL-2017-01029 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant à F-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 105/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00167 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Arrêt N° 74/18 IV-COM Audience publique du six juin deux mille dix-huit Numéro 43320 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Jugement occupation sans droit ni titre 2018TALCH14/00107 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01632 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil 2018TALCH14/00109 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro 182078 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2018TALCH14/00110 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro 183356 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement bail à loyer 2018TALCH14/00108 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro 186109 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société d’investissement à capital variable constituée sous la forme d’une société anonyme

Jugement bail à loyer 2018TALCH14/00104 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01539 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil 2018TALCH14/00106 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro 185052 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer 2018TALCH14/00105 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille dix-huit Numéro 183657 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Yashar AZARMGIN, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no. 1993/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 JUIN 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: la