Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°157 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize. Numéro 39906 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e: 1.) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) La société

Arrêt N° 174/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 42304 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), notaire, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 168/16 - I - ADOPTION Numéro 43823 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six octobre deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 15 juillet 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption de B), né le ., et de C), né le .., par A), née le . (Irlande), demeurant à L- ..,

Jugement civil no 380 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille seize. Numéro 140134 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Lynn STELMES, juge délégué, Felix WANTZ, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. A.), et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), parties

N° 50 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3183/07/CD Numéro 3704 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 47 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 9821/07/CD Numéro 3762 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 508/16 V. du 25 octobre 2016 (Not. 4193/06/CD et Not. 6704/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 172431 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, veuve de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 225/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 171352 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 227/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 168200 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

N° 49 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3540/15/XD Numéro 3772 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 229/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176401 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil No 140/2016 Numéro 19614 du rôle Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK Lexie BREUSKIN, Felix WANTZ, Président, Juge, Attaché de justice-délégué, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ); partie appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 229/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176401 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), salariée, demeurant à L-( ), 2) A2.), salariée,

N° 83 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3689 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt n° 2760/ 2016 Notice du Parquet: 35768/14/CC 2 x i.c. 1 x étr. (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant (...), D

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3742/2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel FOEHR Edmond BECKER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt N°156/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille seize. Numéro 41.501 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffière assumée. E n t r e : 1.) La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant